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Affaire Carlos Ghosn : quelles leçons pour un chef d'entreprise ?

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Affaire Carlos Ghosn : quelles leçons pour un chef d'entreprise ?

L'affaire entourant l'arrestation au Japon de Carlos Ghosn, p-dg de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, repose la délicate question de la gouvernance mais également de l'impact d'une affaire judiciaire autour de l'image d'une entreprise.

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L'arrestation de Carlos Ghosn, p-dg de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, lundi 19 novembre 2018 et la confirmation par le parquet de Tokyo de sa garde à vue pour des soupçons de dissimulation de revenus (dans des rapports financiers annuels remis par Nissan aux autorités financières japonaises entre 2011 et 2015) s'inscrira longtemps parmi les grands phénomènes de sidération dans le domaine économique. Les enseignements que peut en tirer tout chef d'entreprise, même s'il ne dirige pas une multinationale, sont nombreux.

Notoriété médiatique

Le premier enseignement est que celui qui a cherché ou obtenu la notoriété médiatique reste un débiteur permanent vis-à-vis desdits médias. S'il a été adoré, il sera irrémédiablement "brulé"1 à la première occasion, sans pouvoir bénéficier des garanties habituelles du citoyen de base.

Là encore, rien de nouveau, ce n'est que l'application à l'ère médiatique de l'expression : " Il n'y a pas loin du Capitole à la Roche Tarpéïenne ". L'immédiateté imposée par la révolution numérique semble avoir définitivement occulté les principes généraux de notre droit et notamment la présomption d'innocence.

Rappelons qu'à ce stade, Carlos Ghosn est uniquement mis en garde à vue, pour une possible violation d'une législation étrangère. L'ignorance de la majorité des Français du droit japonais et le fait que l'enquête en soit à ses débuts devraient nous inciter à la plus grande prudence. Or, force est de constater que l'événement est mondialement commenté et que tout le monde évoque la déchéance d'un patron de la mondialisation. Le fait que l'arrestation de ce grand patron à la descente de son avion privé l'ait été face à des caméras a probablement participé à ce phénomène...

Une question d'image

La valeur essentielle de l'entreprise demeure son image et celle de son représentant. Cette image doit être éthique ou, à tout le moins, morale.

Cependant, cette image reste fragile. Rappelons qu'à la suite de l'annonce de l'arrestation de Carlos Ghosn, le titre de Nissan a dévissé en bourse de 12 %. Il a été immédiatement déclaré que le conseil d'administration de Nissan se prononcerait rapidement sur le limogeage de son président et que, si celui-ci est voté, il en irait probablement de même chez Renault.

L'immédiateté de la réaction des actionnaires sans considération aucune de la présomption d'innocence, démontre bien que pour protéger l'entreprise, il fallait très rapidement la dissocier de celui dont l'intégrité avait été entachée. Le chef d'entreprise doit être au-dessus de tout soupçon.

Aujourd'hui, une entreprise ne peut plus se contenter de fournir de bons produits ou de bons services et son chef ne doit plus se limiter à être un bon stratège. Il est impérieux que l'entreprise et son chef adoptent un comportement éthique ou, au moins, que ledit comportement ne soit pas immoral.

Partage de la valeur

Le troisième enseignement est que tout comportement du chef d'entreprise prétendument déviant en matière de revenu repose la question du partage de la valeur au sein de l'entreprise.

L'emballement médiatique et la promptitude des actionnaires à réagir illustrent aussi l'extrême sensibilité de la question du partage de la valeur au sein de l'entreprise. D'après un sondage Ifop pour Synopia (avril 2018), pour 83 % des Français, le partage de la richesse dans les entreprises n'est pas équitable. Dans ces conditions, la suspicion sur le chef d'entreprise qui, en plus d'une distorsion importante (ou phénoménale) de sa rémunération par rapport à celle de ses salariés, est impliqué dans une possible dissimulation de ses revenus devient un problème social quasi inacceptable pour les salariés.

Pour éviter que ce sujet du partage de la valeur ne revienne sur le tapis au sein de l'entreprise, les actionnaires auront plutôt tendance à opter pour l'éviction du chef d'entreprise et donc de la suspicion plutôt que de raviver au sein de l'entreprise un débat sur la revalorisation des salaires ou sur l'étendue de la participation. Pour préserver l'acceptation précaire du partage actuel de la valeur au sein de l'entreprise, il est préférable "d'apaiser Billancourt", notamment par le biais d'un sacrifice.

Contrôle et gouvernance

Cette affaire illustre enfin la question de la gouvernance au sein de l'entreprise. Rappelons que la gouvernance est le système formé par l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

S'il est effectivement avéré que l'enquête engagée par le parquet de Tokyo est basée sur la communication par Nissan d'une note interne (après des mois d'enquête par l'entreprise sur son p-dg à la suite d'une information donnée par un lanceur d'alerte), cela démontrerait que les processus de contrôle mis en place, notamment dans les grandes entreprises, commencent à fonctionner et que le chef d'entreprise ne doit pas les négliger.

Plus symptomatique, le président exécutif du constructeur d'automobiles japonais a estimé dans une conférence de presse que cette situation résultait du trop long règne de Carlos Ghosn. Il est probable que ce constat soit un facteur qui conduise les actionnaires à tenter de renouveler régulièrement les chefs d'entreprise. On peut utilement se demander si le mouvement de dégagisme qu'a connu récemment la classe politique n'est pas en train de toucher le monde de l'entreprise.

1 "Courbe la tête, fier Sicambre, adore ce que tu as brûlé, brûle ce que tu as adoré". Phrase par laquelle l'évêque de Reims, saint Rémi, solennisa le baptême de Clovis.

Fabrice Lorvo est avocat associé au cabinet FTPA. Il codirige l'activité Droits incorporels du cabinet FTPA et est spécialisé principalement dans le domaine du droit des médias et de la communication au service de sociétés françaises et internationales.


Fabrice Lorvo, avocat associé au cabinet FTPA

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