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Comment lutter contre les parasites commerciaux

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Comment lutter contre les parasites commerciaux

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.

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Le parasitisme économique est le fait pour une entreprise de tirer profit des investissements, du savoir-faire ou de la notoriété d'une autre entreprise sans rien dépenser ou en dépensant peu. Ce qui caractérise le parasitisme économique est donc la volonté d'une entreprise de se placer dans le sillage d'une autre entreprise et de profiter à bon compte de ses efforts commerciaux.

Le parasitisme consiste à profiter indûment des efforts commerciaux d'une autre entreprise

Le parasitisme économique est une faute qui engage la responsabilité civile de celui qui la commet. Cette faute réside dans le fait de profiter sans bourse délier des efforts qu'une entreprise met en oeuvre pour vendre ses produits ou ses services. Il peut s'agir de l'utilisation du nom commercial d'une entreprise, de l'imitation totale ou partielle de ses produits, de leur emballage ou de leur présentation ou encore de copier ou de profiter de la notoriété de ses publicités.

Le parasitisme permet de combler un vide lorsque d'autres actions ne peuvent être mises en oeuvre

L'action en parasitisme est une forme d'action en concurrence déloyale. Elle se distingue cependant de l'action qui serait engagée sur le fondement de l'imitation ou de la confusion. Il peut y avoir parasitisme alors même que les produits concernés ne sont pas susceptibles d'être confondus. Il importe d'ailleurs peu qu'il y ait une situation de concurrence entre les entreprises en cause pour sanctionner un acte de parasitisme.

De même, l'usage d'un nom commercial peut être sanctionné sur le fondement du parasitisme alors qu'il ne peut être sanctionné en principe sur celui de la contrefaçon que s'il a été déposé comme marque. Il est également possible d'agir sur plusieurs fondements pour les mêmes faits (contrefaçon et parasitisme) dès lors que l'entreprise plaignante peut faire valoir des préjudices distincts.

Quelques exemples d'actes de parasitisme.

Ont été considérés comme des actes parasitaires :

- l'utilisation par un parfumeur du nom d'un célèbre vignoble pour désigner un parfum.

- la reprise par une société de production des caractéristiques d'une émission de télévision connue.

- l'adoption d'une couleur d'emballage rose fuchsia pour du lait par une entreprise alors que cette couleur est utilisée depuis plusieurs années par un concurrent.

- le lien fait dans une publicité pour un service de téléphonie mobile avec un film connu.

- l'usage du slogan " La Côte d'Azur, l'autre pays de la tulipe " alors que le slogan " La Hollande, l'autre pays du fromage " avait une forte notoriété.

- l'offre promotionnelle d'un restaurateur offrant une remise de 10% sur présentation d'une carte ou facture d'hôtels alors qu'il est installé à proximité d'hôtels-restaurants dont il espère capter la clientèle.

Le succès d'une action fondée sur le parasitisme économique implique que l'entreprise plaignante ait fait des efforts pouvant être prouvés

Une entreprise ne peut pas se plaindre de l'imitation de ses moyens commerciaux si ceux-ci sont banals ou si elle n'a pas réalisé d'efforts particuliers. Ainsi, une imitation de la présentation des produits ou de la publicité d'une autre entreprise ne pourra être sanctionnée que si l'entreprise plaignante peut revendiquer une présentation ou une publicité originale qui ne soit pas dictée par le produit lui-même.

L'entreprise parasitaire s'expose à verser des dommages et intérêts

L'entreprise qui commet des actes parasitaires peut être condamnée à cesser de telles pratiques et à des dommages et intérêts au bénéfice de l'entreprise plaignante. La victime doit en principe être indemnisée de la perte subie et du gain manqué du fait des agissements parasitaires. Ce préjudice peut résider pour la victime dans la perte de marché et dans la banalisation de ses produits s'ils sont imités. Il peut également résider dans l'économie injustement réalisée par l'auteur de la pratique. Celui-ci peut donc être condamné à supporter une partie des investissements effectués par l'entreprise dans le sillage de la laquelle il a voulu se placer.

La victime du parasitisme peut encore faire valoir un préjudice moral dont le principe et le montant seront appréciés par le juge. Enfin, la publication de la décision dans différents supports (journaux, sites internet, etc.) peut également être ordonnée.

L'action fondée sur le parasitisme économique peut donc offrir une solution à des entreprises qui sont victimes de l'imitation de leurs moyens commerciaux mais qui ne pourraient par exemple pas invoquer une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus

Xavier Henry & André Bricogne, avocats à la Cour. Henry & Bricogne est un cabinet d'avocats dédié au droit des affaires avec une très forte expertise en contrats commerciaux, droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la responsabilité, en conseil comme en contentieux. Le cabinet accompagne les entreprises françaises et internationales dans toutes leurs activités.


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