Coronavirus : quelles sont les mesures à respecter pour les déplacements professionnels ?

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Coronavirus : quelles sont les mesures à respecter pour les déplacements professionnels ?
© ROSSandHELEN photoqraphers

Afin de limiter la propagation du coronavirus, les déplacements des personnes en dehors de leur domicile sont réglementés. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Pourtant, certains salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail.

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Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, et afin de contenir la propagation du Covid-19, les déplacements professionnels ne sont autorisés que sous certaines conditions.

En effet, à titre dérogatoire et sous certaines conditions, les déplacements sont possibles entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle lorsque celle-ci est incompatible avec l'exercice du télétravail.

Deux types de trajets sont autorisés :

- les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle ;

- à la demande de l'employeur, les déplacements de nature professionnelle non susceptibles d'être différés.

Quelles sont les conditions ? Quels sont les risques en cas de non-respect de ces règles ?

De quel document doivent se munir les salariés pour justifier de leurs déplacements professionnels ?

Pour effectuer un déplacement professionnel, les salariés doivent être en possession d'un seul document. Il s'agit d'un justificatif permanent de l'employeur qui doit être délivré au salarié nommément, précisant la nature de l'activité professionnelle exercée, son lieu d'exercice, le moyen de déplacement utilisé ainsi que sa durée de validité. Le cachet de l'employeur doit être apposé sur l'attestation. En cas de contrôle, le salarié devra le présenter avec un justificatif d'identité.

Il est à noter que cette attestation n'a pas de durée de validité. Et pour cause, elle a vocation à servir durant toute la période de confinement résultant de la propagation du virus Covid-19. En ce sens, elle est donc différente de l'attestation classique de déplacement dérogatoire

Une nouvelle version de ce document est disponible au téléchargement sur le site du Gouvernement et est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié qui n'a pas à se munir de l'attestation dérogatoire de déplacement, en complément. Il existe une version PDF, .txt, .docx et une version en anglais.

Attention : la Commission nationale de l'Informatique et Liberté (CNIL) alerte sur les sites non officiels permettant de télécharger des attestations. Ces sites proposent de les préremplir en ligne et récupèrent ainsi les données personnelles des internautes sans aucune garantie de sécurité dans la collecte et le traitement de ces dernières. Il est donc conseillé de télécharger le justificatif depuis le site officiel du Gouvernement.

Qui doit remplir ce justificatif ?

L'employeur est la seule personne en mesure de procurer ce document aux salariés. C'est à lui que revient la tâche de télécharger et de remplir le justificatif. Le document peut également être rédigé sur papier libre. Les professionnels autoentrepreneurs, quant à eux, peuvent remplir eux-mêmes le justificatif de déplacement professionnel sur lequel ils s'engagent quant à la nécessité de ce travail en présentiel et sur l'impossibilité de différer cette activité.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans justificatif ?

La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans justificatif ou en violation des mesures plus restrictives prises localement est punie d'une amende allant de 135 à 375 euros en cas d'oubli de paiement ou de non-respect du délai de 45 jours.

En outre, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prévoit un durcissement important des sanctions.

Ainsi, la violation des interdictions ou obligations liées à l'état d'urgence sanitaire peut être sanctionnée d'une amende de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de 15 jours, et même d'une amende de 3750 € ainsi que d'une peine de six mois d'emprisonnement pour une personne qui violerait en l'espace de 30 jours ces dispositions à trois reprises.

Pour en savoir plus

Charlotte Moronval est rédactrice en chef de la revue hebdomadaire Lexbase édition sociale. Titulaire d'un Master 2 en droit social de l'Université de Lille, elle est spécialiste en droit du travail (relations individuelles et collectives). Elle a rejoint les éditions juridiques Lexbase en 2016.


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