En ce moment En ce moment

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Publié par le - mis à jour à
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait entrer prochainement en vigueur.

Je m'abonne
  • Imprimer

Afin d'encadrer les indemnités accordées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié, la loi Macron prévoyait initialement un barème d'indemnités obligatoire, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Le site Actuel RH annonce que le nouveau référentiel indicatif est prêt et sera proposé au Conseil supérieur de prud'homie le 13 septembre prochain.

Retrouvez tous les détails de ce nouveau barème dans l'article de nos confrères "Référentiel indicatif d'indemnités: le décret est prêt!"

Je m'abonne

La rédaction

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Juridique

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Si une entente cordiale est en principe une bonne chose dans la vie courante, il n'en va pas toujours de même dans la vie des affaires lorsqu'un [...]

Juridique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

L'élection du CSE est une opération complexe. Voici 5 pièges à éviter absolument pour sécuriser la mise en place de votre CSE...

Juridique

Par Viviane STULZ, membre fondateur du syndicat d'avocats en droit social, AvoSial

Le congé de proche aidant permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle sans conséquences sur son emploi, afin d'aider un proche [...]

Juridique

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences [...]