Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?

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Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?

Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés de venir travailler chez lui. Si une telle proposition n'est pas interdite, elle peut parfois constituer un acte de concurrence déloyale.

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Les salariés, notamment lorsqu'ils sont qualifiés, sont un enjeu majeur pour une entreprise qui leur a parfois permis d'acquérir une formation ou de tisser des liens de confiance avec les clients. Cependant, le principe de liberté du travail permet à un salarié de proposer ses services à une autre entreprise. Ce même principe et celui de la liberté du commerce permettent à une entreprise de proposer aux salariés d'un concurrent de venir travailler chez elle. Cependant, un débauchage, dans certaines circonstances, peut être qualifié d'acte de concurrence déloyale ouvrant droit à des dommages et intérêts pour l'entreprise victime, même si le salarié concerné a démissionné dans les règles, a respecté le préavis auquel il est tenu et,bien entendu, n'est pas parti avec des documents de l'entreprise.

L'entreprise qui embauche doit faire attention aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des salariés embauchés.

Si l'embauche de salariés d'une entreprise concurrente n'est pas en elle-même fautive, elle le devient si le salarié est soumis à une clause de non-concurrence lui interdisant sur un secteur géographique et pendant une certaine durée de travailler pour une entreprise concurrente. Il n'est en effet pas rare que le contrat de travail d'un salarié contienne une telle clause. Le nouvel employeur ayant embauché le salarié au mépris d'une clause de non-concurrence serait le complice du salarié.

Les salariés ont quitté la société. C'est à elle de démontrer que le nouvel employeur connaissait la clause de non-concurrence quand elle a embauché le ou les salariés.

Néanmoins, la jurisprudence considère parfois que selon les usages loyaux du commerce, le nouvel employeur devait spontanément vérifier si les salariés qu'il a embauchés risquaient de violer une obligation de non-concurrence envers leur ancien employeur. Tel est notamment le cas lorsque les salariés occupaient des postes d'encadrement chez leur ancien employeur.

Encore faut-il que la clause de non-concurrence du salarié soit valable pour qu'il puisse être reproché au nouvel employeur une embauche en violation de cette clause. Notamment, celle-ci peut être nulle si elle ne prévoit pas une indemnité compensatrice pour le salarié.

Un débauchage de plusieurs salariés sur une période relativement courte peut être déloyal si l'entreprise quittée est désorganisée.

Le recrutement de plusieurs salariés d'une même entreprise sur une certaine période peut constituer un acte de concurrence déloyale. Tel serait le cas si l'entreprise quittée par plusieurs salariés se trouvait désorganisée par ces départs. Pour qu'il y ait désorganisation, il faut notamment prendre en compte le nombre de salariés qui partent par rapport à l'effectif total de l'entreprise ou de celui du service concerné, leurs fonctions et la période sur laquelle ces départs s'étendent (selon que celle-ci est courte ou longue).

Par exemple, le départ de plusieurs salariés-clés au sein d'une entreprise chez un même concurrent, sur une période relativement courte, désorganise l'entreprise si ces salariés ne peuvent être remplacés rapidement. La désorganisation de l'entreprise peut éventuellement être mesurée par la perte de chiffre d'affaires consécutif au départ des salariés.

Une entreprise qui se plaint d'un débauchage déloyal doit le prouver.

La charge de la preuve d'un débauchage déloyal repose sur l'entreprise qui voit son ou ses salariés partir vers une entreprise concurrente.

La seule concomitance des démissions données par plusieurs salariés d'une entreprise ne suffit pas à prouver l'existence d'actes de concurrence déloyale de la part de l'entreprise concurrente qui embauche les salariés. De même, la preuve d'un débauchage déloyal n'est-elle pas rapportée si la raison du départ des salariés de l'entreprise est imputable à celle-ci (difficultés financières, climat délétère dans l'entreprise par exemple).

En cas de débauchage déloyal, le nouvel employeur sera condamné à des dommages et intérêts.

Tout acte de concurrence déloyal est sanctionné par des dommages et intérêts. Ainsi, si un salarié est embauché par une entreprise concurrente malgré une clause de non-concurrence, la perte de clientèle consécutive à l'embauche pourra être indemnisée à hauteur de la marge perdue sur la clientèle pendant une durée équivalente à celle prévue par la clause de non-concurrence. Si le débauchage est la cause de la désorganisation d'une entreprise, les dommages et intérêts pourront correspondre à la perte de marge générée par la désorganisation.

Si le caractère déloyal du débauchage est avéré, et même si aucun préjudice commercial ou financier certain n'est démontrable, des dommages et intérêts pourront être alloués à l'entreprise victime au titre du préjudice moral..

Pour en savoir plus

Xavier Henry & André Bricogne, avocats à la Cour. Henry & Bricogne est un cabinet d'avocats dédié au droit des affaires avec une très forte expertise en contrats commerciaux, droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la responsabilité, en conseil comme en contentieux. Le cabinet accompagne les entreprises françaises et internationales dans toutes leurs activités.

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