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2015 : votre calendrier social à la loupe

Publié par Marion Perroud le

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Juin

Portabilité de la prévoyance santé

Dès le 1er juin 2015, vos salariés couverts par un contrat de prévoyance santé (risques décès, incapacité de travail et invalidité) bénéficient du maintien de leurs droits jusqu'à 12 mois après leur départ de l'entreprise. Cette nouvelle disposition devrait engendrer une hausse des cotisations pour les employeurs concernés.

Pour limiter les surcoûts éventuels, vous pouvez prévoir un seuil d'ancienneté minimal pour accéder à ces contrats (si la convention collective le permet), remettre vos assureurs en concurrence ou choisir des contrats moins coûteux. "Veillez à notifier ce changement dans les mêmes documents que pour la couverture santé, comme les lettres de licenciement", conseille Me Anne-Lise Puget, avocate rattachée au département social du cabinet d'avocats Bersay et Associés.

Déploiement de la base de données économiques et sociales

Dès le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir mis en place leur propre base de données économiques et sociales (BDES). Elle centralise l'ensemble des informations et rapports économiques échangés entre employeurs et représentants du personnel. Si vous avez le choix du support (électronique ou papier) et de la présentation, le contenu de la BDES est très encadré. Doivent y figurer :

1. les investissements de la société ;

2. la situation des fonds propres ;

3. la rémunération des salariés et des dirigeants ;

4. les activités sociales et culturelles de l'entreprise ;

5. la rémunération des financeurs ;

6. les flux financiers à destination de l'entreprise ;

7. la sous-traitance utilisée ou réalisée ;

8. les transferts commerciaux et financiers entre les diverses entités du groupe.

"Vous ne pouvez plus vous contenter de transmettre des informations, vous devez les contextualiser"

Attention, la BDES doit compiler les données collectées sur l'exercice en cours, le bilan des deux précédents et les prévisions stratégiques pour les trois années à venir. "Vous ne pouvez plus vous contenter de transmettre des informations, vous devez les contextualiser", analyse Me Anne-Lise Puget. En cela, elle servira de base à la nouvelle obligation de consultation annuelle des IRP sur les orientations de l'entreprise. À noter que vous n'êtes pas obligé de consulter les représentants du personnel sur les modalités de déploiement, même s'il peut être judicieux de le faire afin de vous mettre d'accord sur une feuille de route commune pour la suite.

Septembre

Une nouvelle hausse de la gratification de vos stagiaires

Vous avez déjà dû augmenter la gratification de vos stagiaires en décembre et en janvier derniers. Sachez que vous devrez à nouveau la rehausser dès le 1er septembre 2015. De 500,51 euros, la gratification minimale de vos stagiaires passera ainsi à 546,01 euros. "Nous attendons encore la publication d'un décret sur l'instauration d'un plafond du nombre de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise. Selon les premières pistes avancées, ce quota serait de l'ordre de 10 % de l'effectif dans les entreprises de plus de 30 salariés et de 3 stagiaires maximum dans les entreprises de moins de 30", étaye Ida Christelle Makanda, responsable du service conseil social chez Exco Nexiom (groupe d'expertise-comptable).

Attention, le calcul des gratifications a changé également !

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