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Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

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6. Création d'un "CDI intérimaire"

Le texte prévoit que les contrats entre intérimaires et entreprises de travail temporaire (contrats de mission) pourront s'étendre sur une durée déterminée ou indéterminée. Ils portaient jusque-là seulement sur une durée déterminée.

7. Renforcement de la lutte contre les agissements sexistes

La Haute Chambre a introduit, à l'article 14, l'inscription, dans le Code du travail, de l'interdiction des agissements sexuels. Est ainsi défini comme tel "tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".

8. Modification de la gratification des stagiaires

Alors que la mise en oeuvre de la réforme des stages a viré à la cacophonie en début d'année, le Sénat a amendé le projet de loi afin de simplifier les modalités de calcul de la gratification des stagiaires. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2014, cette gratification doit être versée chaque mois sur la base des heures réellement effectuées par le stagiaire et non mensuellement, indépendamment des heures travaillées, comme auparavant.

Un nouveau calcul qui fait donc varier son montant d'un mois sur l'autre. Afin de simplifier le dispositif, les sénateurs ont modifié cette disposition. "Cette gratification est forfaitaire et ne varie pas en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois", introduit ainsi la nouvelle version du projet de loi.

9. Suppression des négociations sur le compte personnel d'activité

Le Sénat a, par ailleurs, supprimé la concertation, annoncée dans l'article 21 du projet de loi et prévue avant le 1er décembre 2015, visant à négocier, avec les organisations professionnelles syndicales et d'employeurs, les contours du compte personnel d'activité.

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Maëlle Becuwe et Marion Perroud

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