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Géolocalisation des véhicules : attention à la vie privée des salariés

Publié par Julien van der Feer le

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Des données pour des tableaux de bord personnalisés

Très présent aux États-Unis ainsi qu'au Royaume Uni, Fleetmatics s'est implanté en France avec la reprise des activités d'Ornicar en 2015 et compte plus de 700 000 véhicules abonnés en circulation. Comme l'explique Amandine Christolhomme, responsable marketing France de Fleetmatics, "notre solution de géolocalisation en mode SaaS répond aux besoins des flottes qui souhaitent optimiser la gestion de leur parc et qui recherchent une plus grande visibilité de l'utilisation de leurs véhicules, des modes de conduite et de leur entretien. Souvent, leur problématique se situe dans la gestion des urgences et dans la nécessité de réorienter le véhicule le plus proche d'un lieu d'intervention".

D'où, dans les véhicules, un boîtier télématique accompagné d'un accéléromètre, d'un GPS et d'une carte SIM pour la remontée des données. Cela permet de faire des analyses par véhicule et par conducteur, de suivre les alertes entretien et d'identifier les modes de conduite, notamment les comportements à risque.

À partir des données recueillies, chacun dans l'entreprise peut bâtir son tableau de bord, qu'il s'agisse du chef d'entreprise, du gestionnaire du parc, du responsable des opérations ou des ressources humaines pour l'édition des fiches de paie avec la remontée des temps de travail. Si la géolocalisation a déjà fait des adeptes, il ne fait pas de doute qu'avec l'arrivée désormais des voitures connectées, les informations sur la conduite des véhicules vont amplement se généraliser.

Cnil ou RGPD, la protection des données sous surveillance

Entre les recommandations de la Cnil et celles du RGPD, des précautions s'imposent dans la gestion de flotte. Cédric Frenel et de Thibaud Le Conte des Floris, avocats du cabinet Courtois Lebel, nous expliquent lesquelles.

En matière de fleet management, et notamment de géolocalisation, quelles précautions supplémentaires doivent prendre les entreprises pour être en conformité avec les règles européennes du RGPD ?

Il n'existe pas de dispositions spécifiques dédiées au fleet management et à la géolocalisation en tant que tels dans le RGPD. En revanche, toutes les nouveautés du RGPD s'appliqueront, à compter du 25 mai 2018, aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du fleet management. Les entreprises, en leur qualité de responsable de traitement, devront notamment formaliser des politiques de gestion des données à caractère personnel et en contrôler l'effectivité, s'assurer de l'application de la protection des données dès la conception et, par défaut, adopter une approche par les risques, en intégrant dans leurs analyses de risques globales les traitements de données à caractère personnel, et en réalisant lorsque cela s'avère nécessaire une Étude d'impact sur la vie privée (EIVP).

Quelles différences notables existe-t-il entre les obligations fixées par la Cnil pour le respect des données et celles du RGPD ?

Le RGPD ne change pas fondamentalement le régime juridique fixé jusque là par la Cnil en matière de fleet management et de géolocalisation. Ainsi, les textes relatifs à la gestion des données de géolocalisation, telle la norme simplifiée n° 51, trouveront toujours à s'appliquer. Ces textes pourraient toutefois être révisés à la marge pour intégrer les nouveautés du RGPD, notamment les nouveaux droits des personnes dont les données sont traitées : droit à la portabilité, consentement exprès et spécifique, etc.

Cette protection des données personnelles va-t-elle s'étendre à l'utilisation de voitures en autopartage dans l'entreprise ou encore à l'ensemble des données issues des voitures connectées ?

Dans la mesure où ces nouveaux usages impliquent des traitements de données à caractère personnel, les nouveautés du RGPD auront évidemment vocation à s'appliquer. À ce titre, un pack de conformité relatif aux véhicules connectés est en cours d'élaboration par la Cnil en concertation avec les acteurs du secteur. Il constituera un référentiel pour l'utilisation des données à caractère personn

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Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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