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Ainsi, si l'on revient au marché et à l'ordonnance qui condamnait notamment Nantes Métropole à verser des dommages au plaignant, on peut certes porter une attention particulière à l'utilisation de papier recyclé, à des encres respectueuses de l'environnement... Mais pourquoi faire fi des autres critères de la RSE ? Pour grossir un peu le trait et le rendre plus explicite, un imprimeur d'Europe de l'Est pourrait très bien répondre à ces deux critères principaux mais présenter un bilan carbone déplorable du fait même de son éloignement, ne pas appliquer l'égalité homme / femme, avoir une gouvernance d'entreprise peu participative ou ne pas avoir mis en place des relations responsables avec les fournisseurs et partenaires...

De la même façon, en suivant cette logique doctrinale, un marché de restauration collective ferait attention au pourcentage d'aliments bios mais négligerait leur provenance ; souvent importés du bout du monde par avion ou bateaux ils présentent in fine au bilan carbone désastreux. Sans compter qu'ils sont parfois produits dans des exploitations dont les conditions sociales sont très éloignées de nos standards nationaux. Quant au marché des télécoms, selon les positions du Conseil d'Etat, ne devraient être pris en compte que les dispositifs de recyclage d'anciens appareils ou encore leur frugalité énergétique... Mais quid de la politique sociale des opérateurs ? Pourquoi ne pas prêter une attention particulière aux entreprises qui ont mis en place des programmes de prévention des risques, de santé et de bien-être au travail ? L'histoire récente en France (cf. la procédure judiciaire en cours à l'encontre de France Télécom) invite pourtant à être attentif à l'ensemble des critères si l'on veut être en mesure de porter un jugement fiable en matière de RSE.

Nous pouvons espérer que les prochains dossiers, car il y en aura certainement d'autres de cette nature, amèneront sans doute les juges administratifs à interpréter différemment la portée des engagements RSE pour se rapprocher à l'avenir des définitions de la Commission européenne ou encore de l'ISO. Il est aujourd'hui pour le moins une lecture quelque peu normative et restrictive de la démarche RSE. D'un point de vue éthique, ne serait-il pas de l'intérêt de tous de plébisciter les entreprises globalement vertueuses ?

Par François Perrin - associé d'Euklead - François Perrin est un des membres fondateurs d'Euklead pour lequel il est en charge du Business Development et du management de projets. François Perrin siège également au bureau du Medef Gironde, à la CCI de Bordeaux et au comité d'audit de Kedge Business Scool.

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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