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Marchés publics : les nouveautés à compter du 1er janvier 2012

Publié par Carine Guicheteau le - mis à jour à

Depuis le 1er janvier 2012, un certain nombre de dispositions concernant la commande publique ont changé : hausse des seuils des procédures européennes de passation et du seuil de dispense de procédure, etc.

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Tous les deux ans, les seuils de procédures des marchés publics sont modifiés.

Les nouveaux seuils des procédures européennes de passation pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 sont :
− 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
− 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
− 400 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
− 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux.

Par ailleurs, le seuil de dispense de procédure (publicité et mise en concurrence) est relevé à 15 000 € HT.

Enfin, depuis le 1er janvier 2012, pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, les acheteurs publics doivent accepter tout dossier (candidature et offre) envoyé par voie électronique.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'Économie.

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