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Vigilance sur les avantages en nature automobiles

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La complexité des frais réels

Pour le salarié, l'avantage en nature est intégré dans son salaire brut et donc dans son revenu imposable. Il est soumis aux charges sociales. Pour l'entreprise, cet avantage englobe aussi bien les véhicules achetés (en propriété) que ceux en location. Deux modes de calcul sont disponibles : les frais réels ou le mode forfaitaire annuel. Avec les frais réels, il convient de calculer le nombre de kilomètres parcourus à titre privé sur le total de ceux réalisés sur une année et par véhicule. Il est donc nécessaire d'archiver les factures liées à ces déplacements tout en distinguant parfaitement les kilomètres professionnels. "Souvent considéré comme fastidieux à mettre en place, ce mode est utilisé dans moins de 10 % des cas", précise Philippe Lechat.

Dans le cas d'une voiture achetée en cours d'année, le chef d'entreprise doit mensualiser la base de calcul puis la multiplier par le nombre de mois de détention du véhicule. Dans l'hypothèse où l'employeur prend en charge le carburant, il est nécessaire d'ajouter ces dépenses pour l'usage privé de l'automobile. Dans le cas d'un véhicule loué, le dirigeant prendra en compte le coût global annuel de cette location, plus les frais d'entretien et d'assurance.

Frais réels et forfaits
L'employeur n'est pas tenu d'appliquer la même méthode de calcul pour l'ensemble de sa flotte auto. En effet, il peut mixer les frais réels et le mode forfaitaire, sachant que lorsque le choix est fait, il vaut pour une année entière.


Forfait annuel plébiscité

Intéressants mais délicats à mettre en place, les frais réels sont délaissés en faveur du mode forfaitaire, qui s'avère beaucoup plus répandu. Dans le cas d'un véhicule acheté par l'employeur, l'avantage est évalué sur la base de 9 % du coût d'achat (TTC) pour une voiture de moins de 5 ans (6 % pour une auto de plus de 5 ans). Le taux passe à 12 % (ramené à 9 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans) dans l'hypothèse où le carburant est pris en charge par l'entreprise, ce qui est souvent le cas. L'employeur doit alors ajouter ces frais de carburant utilisés pour un usage privé. "L'employeur a le choix soit d'ajouter les frais réels de carburant, soit de calculer un forfait intégral prenant en compte le coût du véhicule et du carburant", précise Maxime Sartorius, dirigeant de Direct Fleet et de Fleet Note.

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Jérôme Pouponnot

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