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Carole Delga: "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

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Autre sujet brûlant pour les petits patrons : le RSI. De nombreux indépendants ont ainsi manifesté et ont crié leur colère dans les rues de Paris au début du mois de mars. Que leur répondez-vous ?

Le gouvernement est à l'écoute des artisans et des commerçants et travaille avec force à améliorer la situation. Nous fixons des objectifs très clairs au RSI.

Nous avons déjà pris plusieurs mesures : désormais, l'accueil téléphonique sera pris en charge par des salariés du RSI, le calcul des cotisations provisionnelles payées pour l'année en cours sera réalisé sur la base du revenu de l'année précédente, contre deux ans auparavant, et nous ­nommons des médiateurs régionaux. Nous engageons également une mission parlementaire.

Je comprends les attentes très fortes et nous ferons des propositions concrètes, mais nous ne céderons pas à l'instrumentalisation politique de ceux qui, en 2008, mettaient en danger le Régime social des indépendants par une réforme préci­pitée et mal construite. Aujourd'hui, nous devons gérer les conséquences de ce lourd héritage et je tiens à souligner un point très important : il y a de nombreuses contre-vérités sur le sujet.

Par exemple, un indépendant ne paye pas plus de cotisations qu'un ­salarié. Si nous prenons les cotisations d'un salarié, il faut additionner les parts salariales et patronales. En faisant ce calcul, nous nous rendons compte que le taux de cotisation global est plus élevé pour un salarié. De même, il est totalement illégal de ne pas être affilié au RSI. Tous les jugements français et européens le démontrent. Le RSI est bien reconnu comme un organisme de Sécurité sociale et les indépendants doivent s'y affilier. C'est une obligation de la Constitution française et de la réglementation européenne.

Mais au-delà du taux de cotisation, il y a un ressenti...

Concernant les montants des cotisations, ils sont votés par les administrateurs du RSI, qui sont les représentants des commerçants, des artisans et des professions libérales. Si les professionnels veulent avoir des taux moins élevés, cela signifie qu'ils auront une couverture santé moindre. Aujourd'hui, le régime n'est pas à l'équilibre et il bénéficie déjà de l'adossement au régime général de la Sécurité sociale. C'est donc un sujet important et il faut en discuter sereinement.

Mais nous assistons à une manipulation des chiffres. Je comprends que les artisans et commerçants soient excédés car ils sont dans une situation difficile, où l'activité économique est en faible croissance. Ainsi, lorsqu'ils cons­tatent une augmentation des cotisations tandis que leur chiffre d'affaires stagne, c'est le sentiment d'incompréhension qui domine. Je tiens à souligner qu'aucun gouvernement n'a pris autant de mesures en faveur des petites entreprises que le nôtre. Nous diminuons les charges, là où la précédente majorité a mis en place le RSI. Mais je concède que les indépendants verront surtout les fruits de notre travail en 2016.

Existe-t-il donc un décalage entre le temps politique et le temps économique ?

Oui, tout à fait. Mais nous assistons aussi à une manipulation politicienne, par des ­mouvements populistes. Au lieu de donner des informations sur ce qui change, comme le calcul des cotisations sur l'année N-1 et non plus sur l'année N-2, il y a une volonté de désinformation pour créer toujours plus de mécontentement.

Dans un autre registre, pensez-vous que l'extension de l'ouverture dominicale présentée dans le projet de loi Macron permettra aux commerçants de proximité d'accroître leur chiffre d'affaires ?

De nombreux maires nous ont demandé d'étendre le nombre de dimanches travaillés par an de cinq à douze dans leur commune. La raison ? Ce sont les commerçants de proximité eux-mêmes qui le souhaitent. Je tiens d'ailleurs à souligner que si l'intercommunalité doit être consultée pour ces ouvertures, c'est justement pour qu'il y ait bien une politique commerciale commune sur l'ensemble de la zone de chalandise. Dans une agglomération, si seuls les commerces de périphérie ouvrent le dimanche, cela favorise la grande distribution et pénalise les commerces de centre-ville.

Avec le projet de loi Macron, nous souhaitons avoir une cohérence globale. Soit tout le monde ouvre le dimanche, soit tous les commerces restent fermés. Enfin, pour la rémunération des salariés qui travailleront le dimanche, nous avons mis un seuil minimal qui ne vaut que pour la grande distribution, afin de ne pas pénaliser les petites entreprises.

Julien van der Feer

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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