Chômage partiel: le nouveau rôle des IRP

La circulaire du 4 mai 2012 récapitule les nouvelles règles applicables du régime du chômage partiel, issues de trois décrets pris en début d’année (D. n°2012-183, 7 févr. 2012, JO 8 févr. ; D. n°2012-275, 28 févr. 2012, JO 29 févr. ; D. n°2012-341, 9 mars 2012, JO 10 mars ). La nouvelle procédure supprime l’autorisation administrative préalable pour toute demande déposée à compter du 10 mars  2012.
Le récent texte rappelle surtout que les IRP (institutions représentatives du personnel), auparavant simplement informées de la décision de l’entreprise de recourir à l’activité partielle, seront appelées à émettre un avis préalable sur la nécessité et les modalités de ce recours, comme cela était déjà prévu dans le cadre des conventions d’APLD. Les IRP devront disposer des mêmes informations que celles transmises par l’entreprise à l’administration pour justifier de sa demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle.

Jean-Luc Scemama, vice-président de l'Ordre des experts-comptables de Paris IdF et président du comité des experts-comptables de CE au sein de l’Ordre des experts-comptables, estime que « pour permettre aux IRP consultées d’émettre un avis dûment éclairé, et essayer d’éviter les éventuels blocages qu’une situation économique détériorée risque d’entraîner », les employeurs doivent « présenter un dossier économique, financier et social étoffé ; presque comme s’ils devaient présenter un plan de réorganisation ou un plan social ». À savoir :

1. Les motivations qui peuvent conduire l’entreprise au recours au temps partiel.

2. Ce qui a été fait pour l’éviter.

3. La durée envisagée et les éléments qui motivent cet espoir.

4. Les conséquences pour les salariés (en termes de catégories touchées et en termes financiers) et pour l’entreprise.

5. La date envisagée du retour aux horaires normaux.

Consulter la circulaire (Circ. min., DGEFP n° 2012/08, 4 mai 2012)