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Dialogue social dans les TPE : les députés opposés à un volet de la proposition de loi

Publié par CELIA GAMEIRO le

Les députés ont signifié le 1er juin leur opposition à la création de commissions paritaires territoriales à l'échelon régional.

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Les députés ont signifié le 1er juin leur opposition à une partie du texte sur le dialogue social dans les TPE. Ainsi, le chef des files des députés UMP, Jean-François Copé, a déclaré : "La création de commissions paritaires territoriales à l'échelon régional pose un véritable problème. Cela pourrait donner le sentiment qu'est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les toutes petites entreprises au-delà de ce qui existe aujourd'hui". Il a, en outre, précisé que la majorité ne devrait pas retenir ce volet lors du passage du projet de loi à l'Assemblée.

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