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Dialogue social dans les TPE: les sénateurs limitent la portée du texte

Publié par CELIA GAMEIRO le

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, jeudi 27 mai, deux amendements limitant la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. La CGPME applaudit.

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La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, jeudi 27 mai, deux amendements limitant la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE.

Le premier prévoit que les commissions paritaires de dialogue social seront créées à un niveau régional et national et non plus local. Le second précise que "les commissions paritaires ne sont investies d'aucune mission de contrôle des entreprises dans le champ considéré. Leurs membres n'ont pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur". 

La CGPME, très hostile à ce texte, parle d'"avancées notables" et se félicite que "les inquiétudes des TPE" aient été prises en compte.

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