Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée

Publié par CELIA GAMEIRO le - mis à jour à

L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.

Je m'abonne
  • Imprimer

Finie l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires ! Ainsi ont en décidé les sénateurs le 9 novembre lorsqu'ils ont voté un amendement supprimant la dernière mesure en vigueur de la loi Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Sur le même sujet