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La loi sur l'alternance passe le barrage du Sénat

Publié par Claire Poisson le

La commission mixte paritaire examine actuellement le texte de loi sur l'alternance et la sécurisation du parcours professionnel.

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Après son passage devant l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté la loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. 

Si la plupart des dispositions prévues par la proposition du député Gérard Cherpion ont été adoptées (comme la dématérialisation de certains services), différents amendements ont quelque peu modifié le texte, concernant notamment le statut d'apprenti et la différenciation entre apprentissage et contrat de professionnalisation.

La loi est actuellement entre les mains de la commission mixte paritaire et reviendra en discussion devant le Sénat le 13 juillet prochain.

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