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Les déclarations d'embauche simplifiées

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À compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent.

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Le 1er août 2011, il n'y aura plus qu'une seule formalité pour faire sa "déclaration préalable à l'embauche". C'est ce qu'indique le décret n° 2011-681, du 16 juin 2011.

Cette "déclaration préalable à l'embauche rénovée" regroupera les différentes formalités :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale,
- l'immatriculation du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à la Caisse de mutualité sociale agricole,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la demande d'examen médical d'embauche.
 

Celles-ci pourront par ailleurs se faire plus facilement de façon dématérialisée.

 

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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