Chefdentreprise.com Le site des dirigeants de TPE et PME

Chefdentreprise.com

Accueil Juridique Loi Travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

Publié par Stéphane Guillard le 13 déc. 2016 | Mis à jour le 14 déc. 2016 à 09:58

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Je m'abonne

Imprimer

Retrouvez d'autres vidéos "Minute sociale" sur la chaîne Youtube Capstan TV.

Pour aller plus loin

Licenciement d'un salarié : les 4 pièges à éviter

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Santé : comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?

Comité social et économique (CSE) : mode d'emploi

Coronavirus : embauches en cours, ruptures de contrats... quelles sont les règles ?

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises [...]

Loi Travail

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 20 août 2020

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. [...]

Loi Travail

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial le 18 juin 2020

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans [...]

Loi Travail

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer [...]

Chefdentreprise.com Le site des dirigeants de TPE et PME

Chefdentreprise.com

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas encore de compte

Je feuillette le magazine

Je suis abonné

Je ne suis pas abonné

Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing !

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

J’ai oublié mon mot de passe

Partagez cet article par email

Votre message a bien été envoyé!

Accueil Juridique Loi Travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Pour aller plus loin

La rédaction vous recommande

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Santé : comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?

Comité social et économique (CSE) : mode d'emploi

Coronavirus : embauches en cours, ruptures de contrats... quelles sont les règles ?

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises [...]

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 20 août 2020

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. [...]

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial le 18 juin 2020

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans [...]

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer [...]

Chefdentreprise.com Le site des dirigeants de TPE et PME

Je suis abonné

Je ne suis pas abonné

Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing !

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Pour aller plus loin

La rédaction vous recommande

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis le 7 sept. 2020

Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises [...]

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats le 20 août 2020

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. [...]

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial le 18 juin 2020

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans [...]

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA le 12 déc. 2019

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer [...]

Recevez l'actualité Chefdentreprise.com

Abonnez-vous à notre newsletter