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DossierLa modification du contrat de travail

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3 - Identifier le motif à l'origine de l'évolution envisagée

La procédure à mettre en oeuvre diffère selon qu'il s'agit d'une proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ou non.

Une modification du contrat de travail justifiée par un motif économique implique qu'une proposition soit adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose alors de 30 jours calendaires pour faire connaître sa décision.

La proposition soumise doit être suffisamment claire et précise pour permettre au salarié de se prononcer. À défaut de réponse dans le délai imparti, le salarié est réputé avoir accepté la proposition suggérée.

A contrario, toute proposition de modification motivée par des considérations non économiques n'est soumise à aucun délai particulier, sauf dispositions contraires.

Le salarié doit bénéficier d'un délai "raisonnable et adapté" pour former sa conviction. Là aussi, le défaut de réponse du salarié équivaut à un refus.

En tout état de cause et quelle que soit la cause justificative, il est vivement recommandé en pratique de recevoir le salarié lors d'un entretien pour lui exposer la modification projetée et recueillir son sentiment.

Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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