En ce moment En ce moment

Délais de paiement entre entreprises

Publié par Yveline Couteux le

La loi de modernisation de l'économie, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe…

  • Imprimer
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les parties, la loi maintient l'existence d'un délai maximal, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d'activité et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services. Mais quel est le mode de calcul des délais ? Comment s'appliquent les règles dérogatoires ? La nouvelle réglementation est-elle applicable aux contrats internationaux ? Autant de questions auxquelles répond précisément cet ouvrage. 192 pages, 55 €. Novembre 2009.

Assistante administrative au sein d’un établissement scolaire pendant 25 ans, je suis, depuis 2001, assistante de la rédaction, en charge des nombreuses [...]...

Voir la fiche
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

RH - Management

Par Olga Stancevic

Du travail simultané sur un même fichier à la planification des tâches, la gestion d'un projet d'équipe est facilitée par les outils informatiques.Bref [...]