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4. Crédit d'impôt apprentissage
Aide : Vous pouvez de même obtenir un crédit d'impôt égal au nombre moyen annuel d'apprentis multiplié par 1600 euros, ou par 2200 euros dans certaines situations (ex : apprentis reconnus travailleurs handicapés, entreprises ayant obtenu le label " Entreprise du patrimoine vivant ", etc.).
Conditions : Ouvert à toutes les entreprises, ce crédit d'impôt est accordé au titre de la première année de formation seulement. L'apprenti doit suivre une formation de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, tion CAP, etc.). Son contrat doit courir sur une durée d'un mois minimum.
Exemple :
L'entreprise X a employé deux apprentis en 2015 : L'apprenti A employé du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2015 (1 mois de présence pour 2015). L'apprenti B employé du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (12 mois de présence pour 2015).
Nombre moyen annuel d'apprentis en 2015 : 13 mois / 12 mois = 1,08.
Montant du crédit d'impôt = 1,08 x 1 600 € = 1 728 €.
L'entreprise X bénéficiera donc d'un crédit d'impôt apprentissage égal à 1 728 €.
Contact : www.impots.gouv.fr.
5. Aides de l'Agefiph
Aides : Vous pouvez toucher une prime de 1600 euros à 13000 euros à la conclusion du contrat puis une autre aide de 1000 à 4000 euros pour la pérennisation du contrat.
Conditions : Ces aides ne sont valables que lors du recrutement d'un apprenti étant reconnu comme travailleur handicapé. "En général, la médecine du travail se charge de monter et de transférer le dossier de l'apprenti concerné à l'Agefiph", détaille Jean-Jacques Dijoux (Agefa PME). La demande peut être formulée auprès de l'Agefiph dans les trois mois suivant l'embauche, soit directement par vous, soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission locale.
Contact : Agefiph, Cap Emploi, Pôle emploi, Mission locale.
6. Aide au contrat de génération
Aide : D'un montant de 4 000 euros par an, cette aide est reversée par l'État pendant trois ans maximum à l'issue du contrat d'apprentissage. Une somme qui est doublée en cas d'embauche simultanée d'un jeune de moins de 26 ans et d'un senior de plus 57 ans à six mois d'intervalle maximum.
Conditions : Pour l'obtenir, le jeune de moins de 26 ans doit être recruté en CDI à l'issue de son contrat d'apprentissage (ou CDI apprentissage) dans une entreprise de moins de 300 salariés. La société doit compter au moins un salarié de plus 57 ans (55 ans pour un travailleur handicapé) au lendemain de la fin de la période d'apprentissage ou au moins un nouveau collaborateur de 55 ans minimum.
Sur les postes relevant de la même catégorie professionnelle, vous ne devez pas avoir procédé à des licenciements (économique, faute grave, faute lourde, inaptitude) ou rupture conventionnelle sur le poste pourvu dans les six mois précédents l'embauche du jeune. Votre demande doit être déposée dans les trois mois suivant la fin de la période d'apprentissage.
Contact : Pôle emploi ou www.contrat-generation.gouv.fr.
Le témoignage de Frédéric Roger, président de SAS Fourcade Charpentes
"Même si elles sont intéressantes, je ne me focalise pas sur ces aides"
Une prime régionale à l'apprentissage de 1500€ et une exonération de charges sociales sur les contrats. Voici ce dont bénéficie actuellement la SAS Fourcade Charpentes pour l'embauche de chacun de ces trois apprentis cette année. Pour Frédéric Roger, ces incitations sont d'autant plus salutaires en cette période de crise qui touche sévèrement l'économie de la région Midi-Pyrénées.
"Même si elles sont intéressantes, je ne me focalise pas sur ces aides, nuance le dirigeant. Le principal intérêt de recourir à l'apprentissage reste pour moi de pouvoir anticiper les prochains départs à la retraite tout en formant des jeunes à nos pratiques et nos valeurs."
Lui-même reconnaît d'ailleurs ne pas être au fait de l'ensemble des dispositifs mis en place. Pour toutes les démarches, il s'appuie d'ailleurs essentiellement sur le Centre de la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment de Toulouse Midi-Pyrénées ainsi que sur ses deux comptables.
Repères : SAS Fourcade Charpentes / Activité : Charpentier / Ville : Soulom (Hautes-Pyrénées) / Dirigeants : Frédéric Roger, 38 ans et Nicolas Courtade, 38 ans / Forme juridique : SAS / Reprise en 2006 / 30 salariés / CA 2014 : 3 M€
