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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

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Le harcèlement sexuel issu de la loi du 6 août 2012

Le harcèlement sexuel a été redéfini par la loi du 6 août 2012. Aujourd'hui, le harcèlement sexuel recouvre deux types d'actes :

a) soit le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. On retrouve ici une "définition" très proche de celle utilisée par le législateur au sujet du harcèlement moral ; ainsi, le harcèlement sexuel, dans cette première acception, apparaît comme une déclinaison du harcèlement moral ;

b) soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers : dans ce cas de figure, le harcèlement sexuel est principalement conçu comme un "chantage" exercé par un salarié à l'égard d'un autre.

Pour aller plus loin, consultez la fiche juridique consacrée au harcèlement sexuel.

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