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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

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La saisie par les représentants du personnel ou l'inspection du travail

La plainte peut parvenir à l'employeur via les représentants du personnel, car les délégués du personnel, présents dans toute entreprise d'au moins dix salariés, ont notamment pour mission de constater "qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles" et d'en "saisir immédiatement l'employeur". Cela concerne évidemment les cas de harcèlement. L'employeur devra mettre en place une enquête interne dès qu'il sera saisi d'un cas par un délégué du personnel.

Par ailleurs, l'employeur pourra également être confronté à l'inspecteur du travail, qui peut être saisi soit par le salarié, soit par un délégué du personnel. Dans ce cas, le dirigeant devra apporter son concours à l'enquête qui sera menée par l'inspecteur et le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation.

Recourir à une enquête interne

Aucun manuel n'explique à l'employeur comment réaliser une enquête interne destinée à vérifier l'existence d'un harcèlement. L'expérience donne néanmoins quelques enseignements sur le sujet :

a) l'enquête doit être confiée à une personne "neutre" à l'égard du plaignant et du harceleur désigné, en tout état de cause à un salarié qui est étranger à leur milieu professionnel quotidien ;

b) toutes les personnes concernées doivent être entendues par "l'enquêteur" : le salarié plaignant, le harceleur désigné, mais également les témoins éventuels ;

c) dans l'idéal, les entretiens avec les personnes concernées doivent être formalisés par écrit, datés et signés par eux.

Attention, le harcèlement ne suppose pas nécessairement l'existence d'un pouvoir hiérarchique. Un chef de service peut en effet être victime des agissements d'un subordonné...

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Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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