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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

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20. Développer avec les collectivités territoriales des tiers lieux

La mission considère que le développement des tiers-lieux au plus près du domicile des travailleurs participerait opportunément de l'aménagement du territoire, dont les collectivités territoriales ont fort intérêt à se saisir. Ainsi, il convient de faire du développement des tiers-lieux une priorité et d'encourager les collectivités locales aussi bien rurales qu'urbaines à multiplier et diversifier ces lieux en s'assurant des conditions d'accès économiquement raisonnables.

21. Clarifier par accord d'entreprise la question de l'imputabilité en cas d'accident du travailleur à distance

Le nécessaire climat de confiance qui doit présider au développement du travail à distance conduit à recommander que, par accord d'entreprise, soit levée toute ambiguïté en cas d'accident survenant pendant les plages horaires travaillées.

22. Intégrer dans la rémunération les efforts d'adaptation des compétences au numérique

Le numérique suppose un effort d'adaptation des compétences important et quasi-permanent. Il est important que ces efforts, à l'initiative des entreprises, puissent être intégrés dans leur politique salariale, en regard des autres composantes de celle-ci (nature de l'emploi détenu, objectifs de performance...).

23. Encadrer l'usage des données relatives aux salariés

Le développement des big data sur la relation client commence à atteindre les données concernant les salariés eux-mêmes. La mission considère que cette approche prédictive peut apporter des progrès (relation personnalisée pour les salariés, amélioration des processus internes) mais aussi des risques importants (contrôle, non-respect de la vie personnelle). Elle recommande donc une disposition législative clarifiant l'usage des données concernant ou provenant des salariés, rendant notamment obligatoire la publication d'une charte des données salariés opposable dans chaque branche et entreprise.

D'une manière plus générale, l'importance que prendra la gestion des données personnelles des salariés invite à consacrer le droit individuel à accéder aux données les concernant et à procéder, le cas échéant, à leur rectification, et à explorer les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir accès à ces dernières pour leur propre usage.

24. Généraliser l'utilisation d'outils numériques dans le dialogue social

Dans une logique de simplification et de fluidité du dialogue social, la mission pointe l'importance de l'intégration d'outils numériques dans l'information et la consultation des représentants du personnel. Une manière, selon le rapporteur, de "faire évoluer l'organisation du dialogue social en ouvrant des espaces d'échanges entre salariés, leurs représentants et l'entreprise sur les différents grands sujets de l'organisation du travail". Le numérique pourrait ainsi faciliter la co-construction d'enquêtes et de réponses sociales en interne.

25. Faciliter la communication numérique des partenaires sociaux

Autre proposition avancée : faire en sorte que les représentants syndicaux puissent pleinement utiliser des moyens de communication numériques afin de renforcer leur visibilité auprès des salariés mais aussi d'améliorer l'échange direct avec eux (ex : espace dédié sur l'intranet, abonnement des collaborateurs aux flux RSS des syndicats, plateformes collaboratives, etc.).

La mission insiste en revanche sur l'importance que ces dispositifs soient encadrés par un accord négocié fixant leurs modalités de mise en oeuvre, et que les acteurs soient formés sur les bonnes pratiques à adopter.

26. Passer en mode collaboratif

La transition numérique des entreprises ne se fera, selon le rapporteur, que grâce à la mise en place de processus de co-construction et de co-innovation internes (ex : management participatif, etc.). L'objectif : gagner en agilité et innovation et donc en performance et qualité de vie au travail.

27. Améliorer la recherche et les expérimentations

L'auteur défend le renforcement de travaux de recherche en sciences humaines et sociales plus prospectifs sur les mutations du travail liées à la transition numérique, financés notamment via le programme des Investissements d'avenir. Il recommande en parallèle de mener des expérimentations "à l'échelle des entreprises, d'une branche ou d'un territoire".

28. Intégrer la transition numérique à l'agenda de la Conférence sociale

Afin de coordonner au mieux un plan d'actions national sur cet enjeu, le rapport propose que l'impact de la transformation numérique sur la vie au travail figure à l'ordre du jour de la prochaine Conférence sociale des 19 et 20 octobre 2015. Un moyen efficace pour dégager "un paradigme français de la société numérique", face à de potentielles dérives.

Mallory Lalanne, Amélie Moynot, Marion Perroud et Julien van der Feer

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