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Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors de son [...]
Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan. [...]
Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]
Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et co-fondateur de Capstan, [...]
D'un côté, des jeunes qui ont du mal à entrer sur le marché du travail, de l'autre côté, des seniors qui ont des difficultés à sauvegarder leur emploi. C'est pour résoudre [...]
En France, en 2013, plus d'un salarié sur cinq se déclarait victime harcèlement moral et ce chiffre est en constante augmentation. Comment l'entreprise doit-elle faire face [...]
Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]
[Vidéo] L'obligation de confidentialité des représentants du personnel
Par Manon Marc
Opérations de rachat d'un concurrent, ou encore changement de propriétaire. Il y a des changements dans la vie d'entreprise qui demandent confidentialité mais, en même temps, [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité [...]
[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Par Manon Marc
Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]
Le harcèlement sexuel est une véritable problématique pour les entreprises. Sandrine Losi, avocate associée chez Capstan, apporte des éléments de réponses aux questions sur [...]
[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte
Par Manon Marc
Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec Laurent Deschaud, [...]
De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]
Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.
[Vidéo] Rémunération des dirigeants, qu'en est-il ?
Par Manon Marc
La rémunération des dirigeants fait souvent polémique dans l'actualité. Les entreprises de l'AFEP et du MEDED ont donc dû réformer leur code de gouvernance. Explications [...]
[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
Par Manon Marc
Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre [...]
Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations stratégiques [...]
[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
Par Manon Marc
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]
Qu'est-ce que l'entretien professionnel et quelles sont les obligations liées à ce nouveau dispositif ? Éléments de réponse avec Anne Bénédicte Voloir, avocate associée spécialiste [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au [...]
[Vidéo] Le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF
Par Manon Marc
Depuis le 1er janvier, le Droit Individuel à la Formation n'existe plus. Il a été remplacé par le Compte Personnel de formation. Un changement qui ne concerne pas uniquement [...]
[Vidéo] Mettre en place une délégation de pouvoirs
Par Manon Marc
Difficile pour les dirigeants de tout surveiller eux-mêmes au sein de l'entreprise. Il existe ainsi pour les employeurs la possibilité de transférer une partie de leurs responsabilité [...]
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais [...]
[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?
Par Manon Marc
Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, [...]
Les 10 secteurs d'activité les plus rentables en France en 2013
Par Manon Marc
Le JDN a identifié, avec BDVInfo, les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises ont affiché la meilleure rentabilité nette (résultat net / chiffre d'affaires) en [...]
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]
