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Notice and take down (procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur internet)

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En France, cette procédure est une des dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN) du 21 juin 2004. Elle implique que chaque contenu illicite qui apparaît sur un site internet doit être modifié ou supprimé par l'hébergeur de ce site. Faute de quoi, il est tenu de bloquer ce site avant que les autorités judiciaires n'interviennent.

L'hébergeur n'est pas obligé de surveiller les contenus mis en ligne et rendus publics, cependant, lorsqu'il a connaissance du caractère illicite du contenu, il doit le faire retirer. S'il est saisi pour une demande de suppression et qu'il n'y accède pas, sa responsabilité peut être engagée.

Ce processus a été inspiré par la procédure américaine "notice and take down" (Digital Millennium Copyright Act), à la différence que la loi française ne permet pas de contre-notification, c'est-à-dire que l'auteur d'un contenu retiré ne peut pas obtenir qu'il soit remis en ligne et accessible immédiatement.

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