Le CSE ou Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel au sein d'une entreprise. Il doit obligatoirement être mis en place depuis le [...]
L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?
Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est né en 2020, dans l'objectif de proposer un nouveau dispositif, visant à garantir l'emploi et à [...]
Le contrôle du CSE sur la politique environnementale de l'entreprise
Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats
Pour l'Insee, l'entreprise est une " unité économique, juridiquement autonome, dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché [...]
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le comité social et économique est l'instance représentative du personnel, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 [...]
Rôle du CSE et crise sanitaire : quelques rappels utiles
Par Amélie d'Heilly, Avosial
La crise sanitaire met en lumière le rôle du CSE, particulièrement en matière de santé et sécurité. Son fonctionnement est garanti pendant cette période afin qu'il [...]
Les réunions du comité social et économique (CSE) donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles [...]
Acteur incontournable de la gestion de crise, le CSE est plus que jamais sollicité par l'employeur. Afin de concilier les impératifs de sécurité en période de [...]
Covid-19 et CSE : l'instance à ne pas négliger dans la gestion de la crise
Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats
Au mois de mars 2020, le Président français a annoncé un confinement strict de la population, afin d'enrayer l'épidémie de Covid-19. Cela a nécessité une [...]
Urgence sanitaire et représentation du personnel : quels impacts ?
Par Xavier de Jerphanion, associé chez Chassany Watrelot
Non, l'état d'urgence sanitaire ne met pas fin au dialogue social dans l'entreprise. Il doit au contraire se poursuivre mais autrement. C'est pourquoi le [...]
Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats
Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]
Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis
Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une [...]
Les CSE se mettent-ils en place comme les ordonnances le prévoyaient ?
Par Benoît Sévillia avocat cabinet LMCA, spécialiste en droit du travail,adhérent AvoSial
La mise en place des CSE, l'une des mesures phares des ordonnances réformant le Code du travail en vigueur depuis septembre 2017, a pris un retard significatif en [...]
Mise en place du CSE et notion d'" établissements distincts " : comment s'y retrouver ?
Par Maïté Ollivier et Amela Ardanuy du syndicat d'avocat Avosial
En l'absence d'accord collectif sur le périmètre du CSE à élire, la reconnaissance par l'employeur d'un établissement unique ou le découpage de l'entreprise en [...]
La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier [...]
Réforme du dialogue social et des IRP : quelles nouveautés pour les PME
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Les ordonnances Macron ont confirmé la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Économique (CSE). En tant que dirigeant, il est important de faire le [...]
La Réforme du Code du Travail amorcée par le gouvernement Macron, entraine une refonte des Instances Représentatives du Personnel (IRP), CE, DP, DUP et CHSCT en [...]
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