accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Accord de performance collective : la fin des individualismes ?
Juridique

Accord de performance collective : la fin des individualismes ?

Par Danièle CHANAL associée du cabinet Aguera Avocats

L'APC permet de modifier les contrats de travail sans passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. De nouvelles perspectives s'ouvrent à toutes les entreprises qui n'ont [...]

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise
Juridique

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Par Céline Dumont Bauer

Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l'entreprise, notamment concernant la définition d'une nouvelle articulation [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Loi Travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer
Réseaux Sociaux

Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer

Par Leslie Levasseur, juriste en droit social au sein du réseau EXCO France

Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la négociation [...]

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Prélèvement à la source

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Par Mallory Lalanne

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)
TVA

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 12 au 16 juin 2017. Au programme [...]

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017
Gestion - Finance

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Par Pierre Lelièvre

L'arrivée de la nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, les changements sont particulièrement nombreux, en raison notamment [...]

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Loi Travail

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version "corrigée" du projet de loi travail. Indemnités [...]

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Juridique

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Juridique

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
RH - Management

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Par Aglaé De Chalus

La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
RH - Management

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs [...]

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
RH - Management

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

Par Marion Perroud

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée
RH - Management

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée

Par Mallory Lalanne

L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un accord [...]