amendement

Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi
Création d'entreprise

Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi

Par ANNE FALGOUX

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans.

35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Création d'entreprise

35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours

Par CELIA GAMEIRO

Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité des cadres), [...]

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Création d'entreprise

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA

Par ANNE FALGOUX

Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA adopté mercredi [...]

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Création d'entreprise

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises

Par CELIA GAMEIRO

Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent pourront travailler [...]

Les pertes en bourse déductibles des revenus imposables 2009
Création d'entreprise

Les pertes en bourse déductibles des revenus imposables 2009

Par CELIA GAMEIRO

Un amendement au projet du budget 2009 devrait permettre aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009, dans la [...]

Les salariés pourront travailler jusqu'à 70 ans
Création d'entreprise

Les salariés pourront travailler jusqu'à 70 ans

Par Julien van der Feer

L'amendement à l'origine de la polémique a été validé par le Conseil constitutionnel.

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes

Par Julien van der Feer

Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.

CGPME: «Halte au cumul des pénalités sur les entreprises»
Création d'entreprise

CGPME: «Halte au cumul des pénalités sur les entreprises»

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre de la réforme des retraites, l'État a annoncé l'instauration d'une nouvelle pénalité pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas un plan de prévention [...]

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne
E-commerce

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le [...]