Projet de loi Pacte : les mesures votées, et celles en débat
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi Pacte veut faciliter la croissance des PME en allégeant certaines obligations. La plupart des dispositifs vont s'appliquer à partir de 2020. [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi Pacte veut faciliter la croissance des PME en allégeant certaines obligations. La plupart des dispositifs vont s'appliquer à partir de 2020. [...]
Par Mallory Lalanne
Pour alléger la charge des entreprises, qui doivent endosser la collecte de l'impôt dans le cadre du prélèvement à la source, le gouvernement prévoit quelques [...]
Par Maëlle Becuwe
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Tour d'horizon des principales mesures [...]
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]
Par Marion Perroud
Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le [...]
Par Anne Imbert
L'Assemblée nationale vient de voter un projet de loi selon lequel il deviendrait interdit de vapoter sur le lieu de travail. Cette interdiction va-t-elle [...]
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros [...]
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des [...]
Par Me Sophie Erignac-Godefroy
Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.
Par Gaëlle JOUANNE
Réduire le chômage des jeunes tout en maintenant l'activité des seniors, tel est l'objectif du contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés [...]
Par Aglaé De Chalus
La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, [...]
Par Aglaé De Chalus
Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée [...]
Par Aglaé De Chalus
Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir [...]
Par Claire Poisson
Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le collectif Agir pour une économie équitable (Ap2E) travaille sur une proposition de loi visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise.
Par Claire Poisson
Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
Par Mallory Lalanne
Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.
Par Mallory Lalanne
L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un [...]
Par Martine Fuxa
Le 13 janvier, l'Assemblée nationale a adopté une loi visant à encadrer les noms de domaine.
Par Gaëlle JOUANNE
Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a mis l'accent sur la rigueur budgétaire, tout en gardant comme [...]
Par Julien van der Feer
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce [...]
Par Julien van der Feer
Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.
Par Gaëlle JOUANNE
Dans la nuit de lundi 12 à mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte de compromis entre députés et sénateurs sur la formation professionnelle.
Par ANNE FALGOUX
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, sur le travail dominical, a été adoptée le 15 juillet par l'Assemblée nationale.
Par Gaëlle JOUANNE
L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) regrette l'adoption par l'Assemblée nationale du texte qui prévoit l'instauration de l'écotaxe poids-lourds.
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.
Par CATHERINE AVILES
Les députés ont voté, jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget 2009 de la sécurité sociale, [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Mardi 17 juin, en fin d'après-midi, les députés ont adopté, par 320 voix pour et 230 contre, les 45 articles de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés ont entamé, mercredi 28 mai, les débats sur la loi de modernisation de l'économie (LME).
Par ANNE FALGOUX
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans.