assemblée nationale

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME
Juridique

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Tour d'horizon des principales mesures de cette [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Création d'entreprise

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Par Marion Perroud

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés
RH - Management

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés

Par Mallory Lalanne

La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des indemnités mensuelles [...]

L'hypothèque conventionnelle évolue
Gestion - Finance

L'hypothèque conventionnelle évolue

Par Me Sophie Erignac-Godefroy

Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour
RH - Management

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour

Par CELIA GAMEIRO

Réduire le chômage des jeunes tout en maintenant l'activité des seniors, tel est l'objectif du contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent ainsi [...]

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
RH - Management

L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail

Par Aglaé De Chalus

La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par [...]

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
TVA

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire

Par Aglaé De Chalus

Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée nationale – [...]

L'espionnage industriel désormais passible de prison
Gestion - Finance

L'espionnage industriel désormais passible de prison

Par Aglaé De Chalus

Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu'à trois [...]

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée
RH - Management

La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée

Par Claire Poisson

Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée [...]

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
RH - Management

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Par Claire Poisson

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat
Gestion - Finance

La prime sur les dividendes adoptée par le Sénat

Par Mallory Lalanne

Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée
RH - Management

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée

Par Mallory Lalanne

L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un accord [...]

Les propositions économiques de Fillon
Création d'entreprise

Les propositions économiques de Fillon

Par CELIA GAMEIRO

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a mis l'accent sur la rigueur budgétaire, tout en gardant comme objectif la compétitivité [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes

Par Julien van der Feer

Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.

Formation professionnelle : le texte adopté par l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Formation professionnelle : le texte adopté par l'Assemblée nationale

Par CELIA GAMEIRO

Dans la nuit de lundi 12 à mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte de compromis entre députés et sénateurs sur la formation professionnelle.

La loi sur le travail dominical adopté à une courte majorité
Création d'entreprise

La loi sur le travail dominical adopté à une courte majorité

Par ANNE FALGOUX

La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, sur le travail dominical, a été adoptée le 15 juillet par l'Assemblée nationale.

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale

Par CELIA GAMEIRO

Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.

La prime transport adoptée par l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

La prime transport adoptée par l'Assemblée nationale

Par CATHERINE AVILES

Les députés ont voté, jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget 2009 de la sécurité sociale, supprimée la semaine [...]

Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi
Création d'entreprise

Un amendement favorable au développement des PME et à l'emploi

Par ANNE FALGOUX

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à geler, à titre expérimental, certains seuils sociaux pendant trois ans.

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Création d'entreprise

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable

Par Stéphanie MOGE-MASSON

La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]