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assemblée nationale

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés
RH

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés

Par Mallory Lalanne

La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des [...]

L'hypothèque conventionnelle évolue
Gestion - Finance

L'hypothèque conventionnelle évolue

Par Me Sophie Erignac-Godefroy

Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour
RH

Janvier : Le contrat de génération a vu le jour

Par Gaëlle JOUANNE

Réduire le chômage des jeunes tout en maintenant l'activité des seniors, tel est l'objectif du contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés [...]

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Fiscalité

La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire

Par Aglaé De Chalus

Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée [...]

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
RH

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Par Claire Poisson

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée
RH

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée

Par Mallory Lalanne

L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un [...]

Les propositions économiques de Fillon
Création d'entreprise

Les propositions économiques de Fillon

Par Gaëlle JOUANNE

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a mis l'accent sur la rigueur budgétaire, tout en gardant comme [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.

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