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[Jurisprudence] Une société ne peut faire déréférencer un concurrent qui utilise sa marque comme mot-clé
Par Carine Guicheteau
La réservation de marques concurrentes comme mots-clés pour faire apparaître un lien sponsorisé est licite. Le titulaire d'une marque qui obtient de Google qu'il supprime [...]
Chanteur, avocat, directeur de radio, président du Stade français... Aujourd'hui vice-président de la Ligue nationale de rugby, Max Guazzini a connu plusieurs vies professionnelles. [...]
Une question juridique? Les avocats du barreau de Paris offrent des consultations gratuites
Par Mallory Lalanne
Consultations gratuites, opérations exceptionnelles à destination des TPE et des PME... Pour la 4e année consécutive, du 5 au 11 octobre 2015, le barreau de Paris organise [...]
[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?
Par Me Jérôme Clerc, avocat associé
Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment. [...]
[Vidéo] Comment organiser le déménagement d'une entreprise ?
Par Paul Monin
Le déménagement des locaux d'une entreprise peut s'avérer délicat, et avoir des répercussions sur la vie privée des salariés. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un [...]
Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan. [...]
Un salarié peut être reconnu inapte à occuper son poste de travail. Une notion souvent confuse pour les employeurs, pourtant tenus à une obligation de reclassement dans ce [...]
[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte
Par Manon Marc
Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec Laurent Deschaud, [...]
[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?
Par Manon Marc
Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, [...]
Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité [...]
[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Par Manon Marc
Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]
Le port et la manifestation de signes religieux dans l'entreprise posent de nombreuses questions. Yves Tallendier, avocat associé de Capstan, se propose d'y répondre.
[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Par Manon Marc
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix collaborateurs [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.
[Tribune]La société par actions simplifiée, pourquoi l'adopter.. ou la fuir ?
Par Me Emmanuelle Allouche et Me Séverine Elie
Formalisme réduit, flexibilité des statuts, souplesse de l'actionnariat... la SAS séduit par la grande latitude qu'elle offre. Mais pour éviter les mauvaises surprises et [...]
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle [...]
Des startups numériques sur la voie de la croissance
Par Maëlle Becuwe
En 15 ans, l'incubateur ParisTech Entrepreneurs a accueilli plus de 300 startups innovantes du numérique. Depuis le second trimestre 2014, elle fait profiter de son accompagnement [...]
Face à la complexité du droit, l'importance des enjeux et la diversité de l'offre, JuriSourcing se proposer de simplifier la vie des entreprises à la recherche d'avocats.
Idée business : Une entreprise mexicaine invente le divorce sur Internet
Par Céline Tridon
Divorcer en quelques clics et financer sa séparation grâce à une carte de prépaiement : c'est ce que propose la société Liberia Divorce Pass, à Mexico.
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre [...]
Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires
Par Carine Guicheteau
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous taraude ? Envoyez-nous votre question, notre partenaire, Monavocatenligne.com, y apportera une réponse gratuitement.
Chefdentreprise.com vous permet de poser, gratuitement et anonymement, vos questions juridiques, sociales ou fiscales à ses avocats partenaires du réseau Monavocatenligne.com. [...]
Rémunération d'une clause de non-concurrence, indemnité d'éviction, régularisation d'un sans-papier... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent [...]
Une semaine pour bénéficier de conseils gratuits d'avocats
Par Mallory Lalanne
Le Conseil national des barreaux organise du 21 au 25 novembre prochain la semaine des avocats et du droit. Vous pourrez bénéficier de conseils juridiques gratuits via la [...]
