La délicate qualification des holdings animatrices
Par Me Xavier Rohmer, avocat associé
Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut de qualification [...]
[Tribune] Caution bancaire : quels recours pour le chef d'entreprise en cas d'engagement disproportionné ?
Par Amélie Jourdan
La loi du 1er août 2003 a étendu le champ de protection de la caution, en cas d'engagement disproportionné, à toutes personnes . Les dirigeants disposent ainsi de recours [...]
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses [...]
Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident sur son trajet domicile-travail ou pendant son temps de travail. Quelle est votre responsabilité d'employeur? Quelles [...]
