Chsct

Mise en place du CSE et notion d'" établissements distincts " : comment s'y retrouver ?
Juridique

Mise en place du CSE et notion d'" établissements distincts " : comment s'y retrouver ?

Par Maïté Ollivier et Amela Ardanuy du syndicat d'avocat Avosial

En l'absence d'accord collectif sur le périmètre du CSE à élire, la reconnaissance par l'employeur d'un établissement unique ou le découpage de l'entreprise en établissements [...]

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points
Juridique

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points

Par Pierre Lelièvre

La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020. Marie-Hélène [...]

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Juridique

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Par Philippe Despres et Vincent Roulet

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Loi Travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 19 au 23 juin 2017. Au programme [...]

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Juridique

[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien van der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du personnel, leurs [...]

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
RH - Management

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien van der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
RH - Management

Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME

Par Marion Perroud

Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil des ministres. [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH - Management

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique
Licenciement économique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Par Manon Marc

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT
Gestion - Finance

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

Par Manon Marc

Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan. [...]

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT
RH - Management

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

Par Manon Marc

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
RH - Management

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

Par Annabelle Pando

Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, [...]

[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur
Gestion - Finance

[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur

Par Me Sophie Lemaître

Il incombe à l'employeur de financer le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Il s'expose, sinon, à des poursuites civiles, voire [...]

Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME
RH - Management

Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME

Par Julien van der Feer

Mise en place des délégués du personnel, élaboration obligatoire d'un règlement intérieur, création d'un comité d'entreprise... plus votre entreprise grandit, plus les obligations [...]

Santé au travail : vos salariés sont mal informés
Création d'entreprise

Santé au travail : vos salariés sont mal informés

Par Maëlle Becuwe

Plus des deux tiers des salariés de TPE et PME ne connaissent pas les actions menées par leur employeur en matière de santé, selon l'Observatoire "Entreprise et santé", dévoilé [...]

Tout savoir du CHSCT grâce à l'e-learning
RH - Management

Tout savoir du CHSCT grâce à l'e-learning

Par Claire Poisson

À l'occasion des 30 ans du CHSCT, l'Institut national de recherche et de sécurité propose une formation en libre service pour tout savoir sur le sujet.

Réforme de la médecine du travail : deux nouvelles obligations pour l'employeur
RH - Management

Réforme de la médecine du travail : deux nouvelles obligations pour l'employeur

Par Frédéric Nicolas

La réforme de la médecine du travail initiée par la loi du 20 juillet 2011 instaure de nouvelles obligations en matière de représentativité des risques du travail. Explications. [...]

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?
Actualités

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Par William Ramarques

Notre partenaire, le cabinet parisien FLP Avocats, vous apporte une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la concurrence, les conditions de [...]

Le CHSCT
Actualités

Le CHSCT

Par ALEXANDRE Me DUVAL-STALLA

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour objet d'associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration [...]

Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Actualités

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Par NICOLAS FOURNEYRON

Instauré en 2001, le document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur [...]

Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur
Actualités

Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur

Par ANGELIQUE BIZOUARN

Passage légal obligé pour certains, opportunité de management pour d'autres, le règlement intérieur est strictement encadré par la loi. Il peut toutefois être adapté aux [...]

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR
Actualités

HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR

Par Isabelle Lamouroux

Absentéisme, démotivation, accidents du travail, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. elles le sont aussi [...]

Licencier un salarié "'protégé"
Actualités

Licencier un salarié "'protégé"

Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.