Mise en place du CSE et notion d'" établissements distincts " : comment s'y retrouver ?
Par Maïté Ollivier et Amela Ardanuy du syndicat d'avocat Avosial
En l'absence d'accord collectif sur le périmètre du CSE à élire, la reconnaissance par l'employeur d'un établissement unique ou le découpage de l'entreprise en établissements [...]
La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020. Marie-Hélène [...]
Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Par Philippe Despres et Vincent Roulet
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]
La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 19 au 23 juin 2017. Au programme [...]
[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du personnel, leurs [...]
[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]
[Étude de cas] Comment la PME Vibratec a structuré son dialogue social pour se développer
Par Marion Perroud
En reprenant Vibratec en 2009, Jean-Paul Kovalevsky a misé sur les représentants du personnel pour piloter la PME rhônalpine. De la formation des élus à l'ouverture totale [...]
Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
Par Marion Perroud
Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil des ministres. [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]
Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan. [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]
Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
Par Annabelle Pando
Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, [...]
[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur
Par Me Sophie Lemaître
Il incombe à l'employeur de financer le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Il s'expose, sinon, à des poursuites civiles, voire [...]
Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME
Par Julien van der Feer
Mise en place des délégués du personnel, élaboration obligatoire d'un règlement intérieur, création d'un comité d'entreprise... plus votre entreprise grandit, plus les obligations [...]
Plus des deux tiers des salariés de TPE et PME ne connaissent pas les actions menées par leur employeur en matière de santé, selon l'Observatoire "Entreprise et santé", dévoilé [...]
Fiche pratique : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Par Me Alexandre Duval-Stalla
À l'occasion des 30 ans du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voici un récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur cette instance obligatoire [...]
À l'occasion des 30 ans du CHSCT, l'Institut national de recherche et de sécurité propose une formation en libre service pour tout savoir sur le sujet.
Réforme de la médecine du travail : deux nouvelles obligations pour l'employeur
Par Frédéric Nicolas
La réforme de la médecine du travail initiée par la loi du 20 juillet 2011 instaure de nouvelles obligations en matière de représentativité des risques du travail. Explications. [...]
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?
Par William Ramarques
Notre partenaire, le cabinet parisien FLP Avocats, vous apporte une réponse claire, concise et argumentée sur des sujets aussi variés que la concurrence, les conditions de [...]
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour objet d'associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration [...]
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Par NICOLAS FOURNEYRON
Instauré en 2001, le document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur [...]
Soignez l'élaboration de votre règlement intérieur
Par ANGELIQUE BIZOUARN
Passage légal obligé pour certains, opportunité de management pour d'autres, le règlement intérieur est strictement encadré par la loi. Il peut toutefois être adapté aux [...]
HARCELEMENT MORAL: RSPONSABILITE ACCRUE DE L'EMPLOYEUR
Par Isabelle Lamouroux
Absentéisme, démotivation, accidents du travail, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. elles le sont aussi [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.
