RGPD : la CNIL et Bpifrance sortent un guide pratique pour les TPE et PME
Par Mickaël Deneux
La CNIL et Bpifrance ont présenté, mardi 17 avril 2018, un guide pratique à destination des dirigeants de TPE et de PME. Le but ? Préparer aux mieux les chefs d'entreprise [...]
Face aux multiples interrogations suscitées par la mise en place du RGPD, la CPME a élaboré un guide pratique à destination des dirigeants de TPE et de PME.
La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 février)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 19 au 23 [...]
Les petites entreprises sont encore à la peine quant à leur mise en conformité au RGPD. Une faille qu'exploitent certaines personnes mal intentionnées. En parallèle, des [...]
Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate
Par Dalila Bouaziz
Le 4 juin 2015, la Cnil a autorisé le recours à la géolocalisation pour contrôler le respect des règles d'utilisation des véhicules par les salariés, mais seulement durant [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle [...]
[Jurisprudence] Attention de déclarer à la CNIL votre système de contrôle des données personnelles
Par Me Benjamin Mourot
S'il n'a pas été déclaré à la CNIL, votre traitement de données personnelles est illicite. Tout comme les éléments qu'il vous fournira pour justifier le licenciement d'un [...]
La Cnil simplifie les transferts internationaux de données
Par Me Marc Lempérière
Les transferts de données hors de l'Union Européenne doivent être déclarés à la Cnil. Le nouveau formulaire mis en ligne permet de ne remplir qu'une seule annexe transfert [...]
[Jurisprudence] Céder un fichier clients non déclaré à la Cnil est impossible
Par Me Marc Lempérière
Ce qui est illégal est incessible. Un fichier clients non déclaré à la Cnil étant illégal, il ne peut être vendu à un tiers. C'est ce que vient de rappeler la cour de Cassation. [...]
Fichiers marketing : la base d'une relation client performante
Par Marion Perroud
Votre base de données clients-prospects constitue l'outil de pilotage indispensable à votre stratégie commerciale... à condition de bien la constituer, de l'entretenir et [...]
L'utilisation d'un logiciel "keylogger" pour surveiller les salariés est illicite
Par Carine Guicheteau
Les keyloggers sont des logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. [...]
Protection des données personnelles : La Cnil publie 5 fiches pratiques sur vos droits et obligations
Par Marion Perroud
À l'occasion de la septième journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, la Cnil publie des fiches pratiques thématiques détaillant le [...]
Non-respect de la loi en matière de données personnelles : la facture peut rapidement s'alourdir…
Par Carine Guicheteau
La collecte et le traitement des données personnelles sont strictement encadrés par la loi. Consentement des personnes, durée de conservation et sécurisation des informations [...]
Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?
Par AGLAE DE CHALUS
Avec les nouveaux outils technologiques, les patrons peuvent-ils se prendre pour Big Brother? Si certains droits sont reconnus à l'employeur pour contrôler l'activité de [...]
Protection des données : les associations professionnelles publient un guide
Par Emilie Kovacs
L'UFMD et ses partenaires ont présenté leur guide des bons usages des cookies publicitaires au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Ce guide, destiné [...]
Confidentialité : la Cnil demande à Google de revoir sa copie
Par Martine Fuxa
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) explique dans un communiqué que les nouvelles règles de confidentialité que Google veut imposer le 1er mars [...]
Licenciement d'une salariée en congé maternité, restriction de l'utilisation d'Internet en entreprise... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent [...]
L'explosion des ventes sur Internet vous donne des idées et des ailes... Même si créer un site web devient de moins en moins compliqué sur le plan technologique, l'exercice [...]
Fichiers grippe A : les employeurs dispensés de déclaration à la Cnil
Par Carine Guicheteau
Les entreprises n'auront pas à déclarer leurs fichiers constitués dans le cadre de leur Plan de continuité d'activité (PCA), sous certaines conditions. C'est ce qu'a indiqué [...]
Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié
Par Aurélie BOULET
Vos collaborateurs travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables? Sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces [...]
Création à titre expérimental d'un système de pré-plaintes en ligne
Par Carine Guicheteau
Pour l'heure, le dispositif n'est ouvert que dans les Yvelines et la Charente-Maritime. Il permet de gagner du temps en effectuant une pré-plainte par Internet en cas d'atteinte [...]
