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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Juridique

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, [...]

Fonds de solidarité : votre entreprise peut-elle en bénéficier ?
Subventions

Fonds de solidarité : votre entreprise peut-elle en bénéficier ?

Par Guillaume Tardy, associé chez EXCO Valliance

Mis en place par l'Etat et les Régions, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire via le versement d'une prime exceptionnelle [...]

Coronavirus : embauches en cours, ruptures de contrats... quelles sont les règles ?
Juridique

Coronavirus : embauches en cours, ruptures de contrats... quelles sont les règles ?

Par Sibylle Gustin, Avocat, Cabinet Fromont-Briens

L'épidémie de covid-19 n'est pas un cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD, ni d'un CDI. Et, il en va ainsi, même lorsque l'employeur vient de recruter un salarié. [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Juridique

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]

[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?
Juridique

[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?

Par Anne-Laure Gérome, Sadec-Akelys

La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation des employeurs aura-t-elle [...]

Réforme de l'assurance-chômage : les impacts pour les PME
CDD

Réforme de l'assurance-chômage : les impacts pour les PME

Par Mathieu Viviani

La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi 18 juin au matin, [...]

Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?
CDD

Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?

Par Camille George

Intérim, CDD, portage salarial, CDI de projet... Avant de choisir un format de contrat pour ses ressources temporaires, il convient de se poser les bonnes questions : à quel [...]

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 novembre)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 novembre)

Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 19 au 23 novembre 2018 : [...]

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Prélèvement à la source

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre 2018. [...]

Les TPE représentent 20 % de l'emploi salarié en France
Actualités

Les TPE représentent 20 % de l'emploi salarié en France

Par Amélie Moynot

Les TPE comptent en moyenne trois salariés, ces personnes travaillent 36,3 heures par semaine et 28% sont à temps partiel. Une publication de la Dares datée de janvier 2018 [...]

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)
Incubateurs

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 23 au 27 octobre. Au programme [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Loi Travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi
Juridique

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Par Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats

Quels en sont les contours ? Quels sont les apports de la Convention et de son arrêté d'extension ? Quels sont les avantages et inconvénients du recours au portage salarial [...]

Prime à l'embauche : un impact difficilement mesurable dans les TPE et PME
Gestion - Finance

Prime à l'embauche : un impact difficilement mesurable dans les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

Instaurée en janvier 2016 par le gouvernement pour lutter contre le chômage, l'impact de la prime à l'embauche sur l'emploi s'avère compliqué à mesurer selon l'Insee, malgré [...]

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Loi Travail

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Par Amélie Moynot

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD
CDD

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Par Maëlle Becuwe

Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles : la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME s'est d'ores [...]

Comment rédiger un contrat de travail
Gestion - Finance

Comment rédiger un contrat de travail

Par Maître Jacqueline Cortès

Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]

Prime à l'embauche : les dirigeants peu convaincus
Juridique

Prime à l'embauche : les dirigeants peu convaincus

Par Maëlle Becuwe

La dernière grande consultation des entrepreneurs, dévoilée par CCI France le 29 février 2016, pointe du doigt le peu d'intérêt porté par les entrepreneurs sur le dispositif [...]

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
CDD

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife

Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir [...]

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Création d'entreprise

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Par Mallory Lalanne

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]

Comment faire face aux absences d'un salarié
RH

Comment faire face aux absences d'un salarié

Par Maîtres Jean-Marie Léger et Joachim Josselin

Dans les petites structures, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient justifiées ou non, sont perturbantes. Zoom sur les solutions.

Juin : Les CDD de moins de 3 mois sont surtaxés
CDD

Juin : Les CDD de moins de 3 mois sont surtaxés

Par Yousra Senhaji

Comme prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai dernier, la majoration des taxes sur les CDD d'une durée inférieure à trois mois est effective depuis le [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
RH

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs [...]

Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
CDD

Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?

Par Carine Guicheteau

Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de travail unique. [...]

Un tiers des TPE ont un salarié
RH

Un tiers des TPE ont un salarié

Par Mallory Lalanne

Les entreprises de moins de dix salariés emploient en moyenne trois personnes, mais plus d'un tiers d'entre elles n'en emploient qu'une, selon une étude du ministère [...]

8 embauches sur 10 se font en CDD
CDD

8 embauches sur 10 se font en CDD

Par CELIA GAMEIRO

Le nombre de contrats de travail courts a explosé au quatrième trimestre 2009, selon les chiffres de juillet du ministère de l'Emploi.

Les intentions d'embauche en hausse de 2,7% au 4e trimestre 2009
CDD

Les intentions d'embauche en hausse de 2,7% au 4e trimestre 2009

Par CELIA GAMEIRO

La progression des intentions d'embauche au 4e trimestre est surtout liée à la hausse des CDD, notamment des contrats de moins d'un mois. C'est ce qu'indique l'Acoss, la [...]