Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]
Les entreprises exportatrices sont davantage innovantes
Par Morgane Coquais
Entre 2010 et 2012, 64% des sociétés exportatrices ont innové, contre 43% des sociétés non exportatrices. Tel est le constat dressé par l'Insee, dans une étude parue en octobre [...]
Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce [...]
CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
L'intéressement et la participation sont désormais éligibles au crédit d'impôt recherche
Par Jérôme Granotier
Dans les entreprises innovantes, le Conseil d'Etat a reconnu le 12 mars 2014 que les rémunérations des chercheurs et techniciens sont éligibles au crédit d'impôt recherche [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle Jouanne
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]
CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]
Le gouvernement allège les démarches administratives
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]
CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]
Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche
Par Marion Perroud
Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses modalités d'attribution [...]
CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]
CIR et dépenses de personnel : le cas de salariés affectés pour partie à la recherche
Par Florence Leandri
Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps de travail [...]
Un outil pour faciliter la gestion du Crédit impôt recherche
Par Aglaé De Chalus
Le cabinet de conseil en financement Eden Advise lance une solution informatique "clés en main" pour faciliter le calcul et la gestion du Crédit impôt recherche.
16 000 entreprises utilisent le crédit d'impôt recherche
Par Gaëlle Jouanne
Plus de quatre nouveaux déclarants en 2009 sont des PME indépendantes, selon les chiffres du ministère de la Recherche publiés par Les Échos du 10 juin.
Le crédit impôt recherche risque de coûter plus cher que prévu
Par Gaëlle Jouanne
Selon une note interne du ministère de l'Économie publiée mardi par le Figaro, le crédit impôt recherche (CIR), qui vise à doper l'innovation des entreprises, pourrait coûter [...]
Le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche est pérennisé pour les PME
Par Gaëlle Jouanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) subventionne les entreprises à hauteur de 30% de leurs frais (brevets, veille, etc.). Son remboursement anticipé ne devait être que temporaire. [...]
L'Inspection générale des finances préconise un réaménagement du crédit d'impôt recherche
Par Julien van der Feer
L'IGF recommande, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, de revoir les modalités du crédit d'impôt recherche, selon les Échos du 16 septembre.
Pour toute entreprise innovante, le crédit impôt recherche (CIR) est un outil à ne pas négliger. En effet, sous réserve d'éligibilité du dossier, il est possible de récupérer [...]
