Concurrence déloyale

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Juridique

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Par Mallory Lalanne

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]

[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?
Marketing - Vente

[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?

Par Thomas Rivoire

Lorsque vous créez ou développez votre entreprise, Internet est une véritable opportunité de vous faire connaître de vos futurs clients. Toutefois, la communication commerciale [...]

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
RH - Management

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)

Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Gestion - Finance

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne

Par Marion Perroud

Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.

[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale

Par Me Marc Lempérière

Le titulaire d'une marque peut intenter une action en concurrence déloyale même si l'action en contrefaçon est atteinte par la prescription, c'est en substance la jurisprudence [...]

La concurrence déloyale
Actualités

La concurrence déloyale

Par Me Sylvain Justier

Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue [...]

Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat
Création d'entreprise

Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat

Par Céline Tridon

Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d'affaires, tel est le nouveau cheval de bataille de trois [...]

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre
Actualités

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre

Par Jean-Marie LEGER

Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la volonté [...]

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?
Actualités

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? [...]