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Concurrence déloyale

Peut-on imiter le produit d'un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ?
Juridique

Peut-on imiter le produit d'un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Reproduire une marque déposée ou copier un modèle protégé sont interdits car il s'agit de contrefaçons. Cependant, imiter un produit non protégé pourrait être tentant lorsque [...]

Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ?
Juridique

Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la concurrence [...]

Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?
Juridique

Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés de venir [...]

Comment lutter contre les parasites commerciaux
Juridique

Comment lutter contre les parasites commerciaux

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom [...]

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Détachement

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Par Mallory Lalanne

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]

[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?
Marketing - Vente

[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?

Par Thomas Rivoire

Lorsque vous créez ou développez votre entreprise, Internet est une véritable opportunité de vous faire connaître de vos futurs clients. Toutefois, la communication commerciale [...]

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
TVA

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne

Par Marion Perroud

Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.

[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale

Par Me Marc Lempérière

Le titulaire d'une marque peut intenter une action en concurrence déloyale même si l'action en contrefaçon est atteinte par la prescription, c'est en substance la jurisprudence [...]

La concurrence déloyale
Actualités

La concurrence déloyale

Par Me Sylvain Justier

Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue [...]

Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat
Création d'entreprise

Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat

Par Céline Tridon

Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d'affaires, tel est le nouveau cheval de bataille de trois [...]

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre
Actualités

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre

Par Jean-Marie LEGER

Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la volonté [...]

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?
Actualités

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Par Jean-Marie MAITRE LEGER

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? [...]