Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom [...]
Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées
Par Marion Perroud
En cas de travail illégal avéré, un décret du 21 octobre 2015 prévoit que le juge pénal peut désormais assortir sa condamnation d'une peine complémentaire en diffusant sur [...]
Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Par Mallory Lalanne
Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]
[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?
Par Thomas Rivoire
Lorsque vous créez ou développez votre entreprise, Internet est une véritable opportunité de vous faire connaître de vos futurs clients. Toutefois, la communication commerciale [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence
Par Me Jacques Goyet
Le principe de la liberté du commerce autorise un associé d'une SAS à exercer une activité concurrente par le biais d'une autre société. L'exercice d'une activité concurrente [...]
La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs
Par Marion Perroud
Les ministres du Travail européens ont conclu lundi, un accord sur l'encadrement plus restrictif de la directive relative au détachement de travailleurs entre pays membres [...]
Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs
Par Marion Perroud
Le "Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif" a été présenté par Michel Sapin, le 27 novembre. Le but : endiguer la concurrence déloyale d'entreprises [...]
[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale
Par Me Marc Lempérière
Le titulaire d'une marque peut intenter une action en concurrence déloyale même si l'action en contrefaçon est atteinte par la prescription, c'est en substance la jurisprudence [...]
Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue [...]
Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat
Par Céline Tridon
Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d'affaires, tel est le nouveau cheval de bataille de trois [...]
Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la volonté [...]
Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? [...]
