Conseil constitutionnel

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des Conseils [...]

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
RH - Management

Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Par Florence Leandri

Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite [...]

Pas de dérogation à l'accessibilité obligatoire des bâtiments
Création d'entreprise

Pas de dérogation à l'accessibilité obligatoire des bâtiments

Par VIRGINIE BEL

Le Conseil constitutionnel a supprimé le 30 décembre un article permettant de déroger aux règles de l'accessibilité dans les immeubles neufs.

Taxe carbone : les dérogations vont être maintenues
Création d'entreprise

Taxe carbone : les dérogations vont être maintenues

Par CELIA GAMEIRO

La nouvelle version de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 29 décembre, comportera bel et bien des dérogations. [...]

Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel
Création d'entreprise

Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel

Par CELIA GAMEIRO

Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages. [...]

Démarrage forcé pour le travail dominical
Création d'entreprise

Démarrage forcé pour le travail dominical

Par Carine Guicheteau

Adopté de justesse au Sénat, puis sensiblement modifié par le Conseil constitutionnel, le texte sur l'ouverture dominicale est désormais en vigueur. Un feu vert qui n'éteint [...]

Feu vert pour la loi sur le travail dominical
Création d'entreprise

Feu vert pour la loi sur le travail dominical

Par Carine Guicheteau

La loi sur le travail dominical a finalement été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, dans sa quasi-intégralité, et publiée le 11 août au Journal officiel. [...]

Les salariés pourront travailler jusqu'à 70 ans
Création d'entreprise

Les salariés pourront travailler jusqu'à 70 ans

Par Julien van der Feer

L'amendement à l'origine de la polémique a été validé par le Conseil constitutionnel.