Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des Conseils [...]
Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Par Florence Leandri
Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil constitutionnel. [...]
La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite [...]
Taxe carbone : les dérogations vont être maintenues
Par CELIA GAMEIRO
La nouvelle version de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 29 décembre, comportera bel et bien des dérogations. [...]
Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel
Par CELIA GAMEIRO
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages. [...]
Adopté de justesse au Sénat, puis sensiblement modifié par le Conseil constitutionnel, le texte sur l'ouverture dominicale est désormais en vigueur. Un feu vert qui n'éteint [...]
La loi sur le travail dominical a finalement été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, dans sa quasi-intégralité, et publiée le 11 août au Journal officiel. [...]
