conseil d'état

Stages : une hausse des gratifications dès décembre
RH - Management

Stages : une hausse des gratifications dès décembre

Par Marion Perroud

Entré en vigueur le 1er décembre 2014, le premier décret d'application de la loi relative aux stages en entreprise sécurise davantage le statut et les missions des stagiaires. [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Juridique

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Par Me Sébastien ­Robineau

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]

La "taxe trottoir" imposée aux snacks et boulangeries est supprimée
Gestion - Finance

La "taxe trottoir" imposée aux snacks et boulangeries est supprimée

Par Mallory Lalanne

L'occupation momentanée par la clientèle d'un trottoir, le temps d'effectuer un achat, ne justifie plus le paiement d'une redevance par les commerçants. Le Conseil d'État [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Gestion - Finance

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par VIVIANE HASSANEIN

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Création d'entreprise

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs

Par ANNE FALGOUX

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.

Défaillances d'entreprises : des procédures allégées
Création d'entreprise

Défaillances d'entreprises : des procédures allégées

Par VIVIANE HASSANEIN

L'ordonnance du 18 décembre 2008 sur l'assouplissement de la procédure de sauvegarde des entreprises, initiée par la loi du 26 juillet 2005, vient d'entrer en vigueur.

Photovoltaïque: le conseil d'État va examiner le recours des PME
Actualités

Photovoltaïque: le conseil d'État va examiner le recours des PME

Par Mallory Lalanne

Le recours en référé devant le Conseil d'État, déposé par des producteurs de la filière photovoltaïque, contre le moratoire de trois mois sur les aides à l'énergie solaire [...]