Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]
Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]
Par Me Françoise Mertz, avocate associée chez BCW & Associés
Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la souplesse ; toute [...]
Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble [...]
Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
Par Carine Guicheteau
Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de travail unique. [...]
Le chômage en baisse de 3 % pour les demandeurs d'emploi de catégorie A
Par CELIA GAMEIRO
Selon les chiffres publiés par Bercy, mardi 27 juillet, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a diminué de 3 %, en juin dernier, et s'élève à 2 691 000 personnes. [...]
Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en [...]
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]
