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[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?
Par Anne-Laure Gérome, Sadec-Akelys
La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation des employeurs aura-t-elle [...]
Comment éviter la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail ?
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Avec les arrêts Take Eat Easy et Uber, le sujet de la requalification des contrats de prestation de services en contrats de travail a été remis sur le devant de la scène. [...]
Cumul mandat social et contrat de travail : enjeux et modalités
Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat
Parce qu'ils ont le plus souvent la qualité de mandataires sociaux, les dirigeants de sociétés n'entrent pas dans le champ d'application du droit du travail. Ils peuvent [...]
Prescription des salaires et rupture du contrat de travail : ne payez pas plus que ce qui est dû !
Par Sophie Guillaud avocat au barreau de Lyon
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a modifié les règles de prescription en matière salariale. Cette loi n'est pas nouvelle. Presque six ans après [...]
La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials
Par Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe du cabinet Redlink
Créée en juillet 2008, la rupture conventionnelle vient de fêter ses 10 ans. Dispositif de rupture amiable du contrat de travail, elle présente de nombreux avantages pour [...]
Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?
Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial
La décision remarquée de la Cour de cassation fin 2018 sur l'affaire "Take Eat Easy" a marqué un tournant dans l'histoire des plateformes de mise en relation et la définition [...]
Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?
Par Camille George
Intérim, CDD, portage salarial, CDI de projet... Avant de choisir un format de contrat pour ses ressources temporaires, il convient de se poser les bonnes questions : à quel [...]
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Par Guillaume Bossy
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt [...]
La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 16 au 20 octobre. Au programme [...]
[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Par Sahand Saber
Avec le développement des nouvelles formes d'exercice professionnelle, les tribunaux sont appelés à protéger le contrat de travail. Si le recours à d'autres types d'engagement [...]
[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
Par Luc Bachelot
Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point [...]
[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]
Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?
Par Marion Perroud
Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse [...]
Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
Par Marion Perroud
Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]
[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife
Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir [...]
De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]
Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]
[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
Par Manon Marc
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]
[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?
Par Me Claire Cambernon
En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine [...]
Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Par Mallory Lalanne
La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.
Temps partiel : l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur
Par Pierre-Jean Leca
La loi instaurant une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu'au 1er juillet. Récapitulatif des différentes situations selon la date de conclusion [...]
La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
Par Florence Leandri
Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère selon la taille [...]
L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence
Par Mallory Lalanne
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'adaptation des salariés [...]
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]
[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. Dès lors, [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même sembler décourageantes. [...]
