Contrat de travail

)La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials
Juridique

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials

Par Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe du cabinet Redlink

Créée en juillet 2008, la rupture conventionnelle vient de fêter ses 10 ans. Dispositif de rupture amiable du contrat de travail, elle présente de nombreux avantages pour [...]

)Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?
Juridique

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?

Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial

La décision remarquée de la Cour de cassation fin 2018 sur l'affaire "Take Eat Easy" a marqué un tournant dans l'histoire des plateformes de mise en relation et la définition [...]

)Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?
RH - Management

Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?

Par Camille George

Intérim, CDD, portage salarial, CDI de projet... Avant de choisir un format de contrat pour ses ressources temporaires, il convient de se poser les bonnes questions : à quel [...]

)La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 16 au 20 octobre. Au programme [...]

)[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
Juridique

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Par Luc Bachelot

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point [...]

)[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
RH - Management

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien Van Der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]

)Comment rédiger un contrat de travail
Gestion - Finance

Comment rédiger un contrat de travail

Par Maître Jacqueline Cortès

Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]

)Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?
Juridique

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Par Marion Perroud

Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse [...]

)Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
RH - Management

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]

)[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Juridique

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife

Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir [...]

)Réglementation : ce qui change au 1er juillet
Juridique

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Par Benjamin Cuq

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]

)Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Création d'entreprise

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Par Mallory Lalanne

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]

)[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
RH - Management

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Par Manon Marc

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]

)8 propositions pour libérer l'entreprise
RH - Management

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]

)[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?
Gestion - Finance

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

Par Me Claire Cambernon

En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine [...]

)Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Juridique

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Par Mallory Lalanne

La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.

)La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
RH - Management

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Par Florence Leandri

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère selon la taille [...]

)Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
RH - Management

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

)Les congés maternité, paternité et parental
RH - Management

Les congés maternité, paternité et parental

Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal

Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.

)La modification du contrat de travail
RH - Management

La modification du contrat de travail

Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même sembler décourageantes. [...]

)La rédaction du contrat de travail
Gestion - Finance

La rédaction du contrat de travail

Par Me Françoise Mertz, avocate associée chez BCW & Associés

Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la souplesse ; toute [...]

)La procédure prud'homale
Actualités

La procédure prud'homale

Par JEAN-MARIE LEGER

Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver un accord [...]

)La période d'essai
Actualités

La période d'essai

Par FABIEN KOVAC

La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de temps lui [...]

)Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Actualités

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses [...]

)BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Actualités

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Par Jean-Marie Léger

Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation particulière [...]

)Intérim ou CDD: quelle formule choisir?
Actualités

Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

Par Jeanne CAVELIER

Parce que leur activité est saisonnière, ou bien pour honorer une commande exceptionnelle, les entreprises peuvent avoir besoin d'étoffer, ponctuellement, leur main-d'oeuvre. [...]

)Pour ou contre le contrat de travail unique?
Actualités

Pour ou contre le contrat de travail unique?

Par Houda El Boudrari

Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.

)Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
RH - Management

Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?

Par Carine Guicheteau

Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de travail unique. [...]

)Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées
Gestion - Finance

Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées

Par Mallory Lalanne

Les conditions de la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi - obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés -, viennent d'être précisées par arrêté. [...]

)Puis-je refuser un congé sabbatique à un salarié ?
Création d'entreprise

Puis-je refuser un congé sabbatique à un salarié ?

Par Carine Guicheteau

D'une durée de six à 11 mois, le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Peut-on le reporter ? Le refuser ? Réponse de [...]

)La réforme du marché du travail est en route
Création d'entreprise

La réforme du marché du travail est en route

Par Gaëlle Jouanne

Les députés discutent depuis mardi matin sur le projet de loi sur le contrat de travail, issu de l'accord des partenaires sociaux.