Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Par Guillaume Bossy
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt [...]
La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 16 au 20 octobre. Au programme [...]
[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Par Sahand Saber
Avec le développement des nouvelles formes d'exercice professionnelle, les tribunaux sont appelés à protéger le contrat de travail. Si le recours à d'autres types d'engagement [...]
[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
Par Luc Bachelot
Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point [...]
[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien Van Der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]
Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?
Par Marion Perroud
Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse [...]
Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
Par Marion Perroud
Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]
[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife
Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir [...]
De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]
Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]
[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
Par Manon Marc
Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]
[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?
Par Me Claire Cambernon
En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine [...]
Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Par Mallory Lalanne
La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.
Temps partiel : l'instauration d'une durée minimale de travail, casse-tête pour l'employeur
Par Pierre-Jean Leca
La loi instaurant une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu'au 1er juillet. Récapitulatif des différentes situations selon la date de conclusion [...]
La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
Par Florence Leandri
Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère selon la taille [...]
L'obligation de formation des salariés à la charge de l'employeur renforcée par la jurisprudence
Par Mallory Lalanne
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'adaptation des salariés [...]
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]
[Tribune] Modification du contrat ou des conditions de travail : où s'arrête le pouvoir de l'employeur?
Par Charlotte Martineau
Les besoins fluctuants de l'employeur peuvent justifier une modification des conditions d'emploi de son personnel, au cours de l'exécution du contrat de travail. Dès lors, [...]
Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal
Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.
Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel
Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même sembler décourageantes. [...]
Par Me Françoise Mertz, avocate associée chez BCW & Associés
Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la souplesse ; toute [...]
Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver un accord [...]
La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de temps lui [...]
Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise
Par ISABELLE PINTO, JEAN-MARIE LEGER
Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses [...]
Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation particulière [...]
Parce que leur activité est saisonnière, ou bien pour honorer une commande exceptionnelle, les entreprises peuvent avoir besoin d'étoffer, ponctuellement, leur main-d'oeuvre. [...]
Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.
Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
Par Carine Guicheteau
Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de travail unique. [...]
Attestation Pôle emploi : les modalités sont précisées
Par Mallory Lalanne
Les conditions de la transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi - obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés -, viennent d'être précisées par arrêté. [...]
Puis-je refuser un congé sabbatique à un salarié ?
Par Carine Guicheteau
D'une durée de six à 11 mois, le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Peut-on le reporter ? Le refuser ? Réponse de [...]
Le contrat de travail doit préciser le mode de calcul de la rémunération
Par Jeanne Cavelier
Un salarié doit être informé sur le mode de calcul de la rémunération prévu dans son contrat de travail. En refusant, un employeur risque de se voir incomber un éventuel [...]
