Contrat de travail

[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?
Juridique

[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?

Par Anne-Laure Gérome, Sadec-Akelys

La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation des employeurs aura-t-elle [...]

Cumul mandat social et contrat de travail : enjeux et modalités
Juridique

Cumul mandat social et contrat de travail : enjeux et modalités

Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat

Parce qu'ils ont le plus souvent la qualité de mandataires sociaux, les dirigeants de sociétés n'entrent pas dans le champ d'application du droit du travail. Ils peuvent [...]

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials
Juridique

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials

Par Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe du cabinet Redlink

Créée en juillet 2008, la rupture conventionnelle vient de fêter ses 10 ans. Dispositif de rupture amiable du contrat de travail, elle présente de nombreux avantages pour [...]

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?
Juridique

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?

Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial

La décision remarquée de la Cour de cassation fin 2018 sur l'affaire "Take Eat Easy" a marqué un tournant dans l'histoire des plateformes de mise en relation et la définition [...]

Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?
RH - Management

Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?

Par Camille George

Intérim, CDD, portage salarial, CDI de projet... Avant de choisir un format de contrat pour ses ressources temporaires, il convient de se poser les bonnes questions : à quel [...]

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 octobre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 16 au 20 octobre. Au programme [...]

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
Juridique

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Par Luc Bachelot

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point [...]

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
RH - Management

[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes

Par Julien van der Feer

Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du contrat de travail [...]

Comment rédiger un contrat de travail
Gestion - Finance

Comment rédiger un contrat de travail

Par Maître Jacqueline Cortès

Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les [...]

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?
Juridique

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Par Marion Perroud

Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse [...]

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
RH - Management

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Juridique

[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?

Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife

Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit d'y avoir [...]

Réglementation : ce qui change au 1er juillet
Juridique

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Par Benjamin Cuq

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
RH - Management

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)

Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Création d'entreprise

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Par Mallory Lalanne

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que les garanties [...]

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire
RH - Management

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Par Manon Marc

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. [...]

8 propositions pour libérer l'entreprise
RH - Management

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?
Gestion - Finance

[Tribune] Inventions des salariés : à qui profite la création ?

Par Me Claire Cambernon

En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel détermine [...]

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné
Juridique

Rétrogradation d'un salarié : vigilance, le terrain est miné

Par Mallory Lalanne

La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui obéit à des règles strictes et nécessite obligatoirement l'accord du salarié. Zoom sur cette procédure.

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
RH - Management

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Par Florence Leandri

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère selon la taille [...]

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
RH - Management

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

Les congés maternité, paternité et parental
RH - Management

Les congés maternité, paternité et parental

Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal

Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.