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Contrat de travail

La modification du contrat de travail
RH

La modification du contrat de travail

Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent même [...]

Les congés maternité, paternité et parental
RH

Les congés maternité, paternité et parental

Par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal

Les salariés français bénéficient d'un système de congés de maternité, de paternité et parental élaboré, et d'un statut protecteur garanti par le Code du travail.

La rédaction du contrat de travail
Gestion - Finance

La rédaction du contrat de travail

Par Me Françoise Mertz, avocate associée chez BCW & Associés

Le contrat de travail constitue le socle de la relation salariale. Il est indispensable que sa rédaction soit suffisamment précise, tout en laissant de la [...]

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel
RH

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Par Florence Leandri

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant création du contrat de génération est parue au JO du 3 mars 2013. Le dispositif diffère [...]

La procédure prud'homale
Actualités

La procédure prud'homale

Par JEAN-MARIE LEGER

Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver [...]

La période d'essai
Actualités

La période d'essai

Par FABIEN KOVAC

La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de [...]

8 embauches sur 10 se font en CDD
Droit Social

8 embauches sur 10 se font en CDD

Par Gaëlle JOUANNE

Le nombre de contrats de travail courts a explosé au quatrième trimestre 2009, selon les chiffres de juillet du ministère de l'Emploi.

Portage salarial : une définition encore floue
RH

Portage salarial : une définition encore floue

Par Céline Tridon

Réunis le mardi 9 mars, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial.

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Actualités

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Par Jean-Marie Léger

Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation [...]

Intérim ou CDD: quelle formule choisir?
Droit Social

Intérim ou CDD: quelle formule choisir?

Par Jeanne CAVELIER

Parce que leur activité est saisonnière, ou bien pour honorer une commande exceptionnelle, les entreprises peuvent avoir besoin d'étoffer, ponctuellement, leur [...]

Pour ou contre le contrat de travail unique?
Droit Social

Pour ou contre le contrat de travail unique?

Par Houda El Boudrari

Simplifier le droit du travail pour instituer un contrat unique, l'idée est a priori alléchante pour les patrons de PME. Certains ont pourtant du mal à renoncer au CDD.

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