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Contrat

Révolution du régime des nullités dans les SAS
Droit des affaires

Révolution du régime des nullités dans les SAS

Par Benoit Zagdoun, Counsel et Gwenaëlle de Kerviler

Depuis sa création en 1994, la SAS est caractérisée par la liberté laissée à ses membres pour organiser son fonctionnement ainsi que leurs relations d'associés. [...]

Contrat avec un consommateur : certaines clauses sont interdites
Gestion

Contrat avec un consommateur : certaines clauses sont interdites

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Le droit français protège le consommateur dans ses relations avec un professionnel : ainsi, un contrat ne doit pas contenir de clauses considérées comme abusives.

Affaires : sécurisez vos relations contractuelles
Fiscalité

Affaires : sécurisez vos relations contractuelles

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Chef d'entreprise, votre quotidien est rythmé par la rencontre de nouveaux clients, partenaires ou encore prestataires en tout genre. Vous vous interrogez sur la [...]

Mobilité internationale : quel statut choisir pour ses salariés ?
Mobilité

Mobilité internationale : quel statut choisir pour ses salariés ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Chef d'entreprise, vous envisagez de vous établir à l'étranger ? Sachez que vous pouvez monter une équipe solide sur place, différents statuts étant envisageables [...]

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement
Gestion

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de [...]

Le contrat de franchise à la loupe
Actualités

Le contrat de franchise à la loupe

Par VERONIQUE MEOT

Le contrat de franchise définit précisément les termes de la relation avec le franchiseur. Ne vous privez pas d'exiger des clauses claires et précises afin [...]

Le contrat à durée déterminée (CDD)
Droit Social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Par ALEXANDRE Me DUVAL-STALLA

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être mis en place pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être [...]

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre
Actualités

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Par GAELLE JOUANNE

Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi [...]

L'affacturage inversé, une solution anti-crise?
Actualités

L'affacturage inversé, une solution anti-crise?

Par CELINE TRIDON

Dans les relations entre fournisseurs et donneurs d'ordres, l'affacturage inversé (ou reverse factoring) gagne doucement du terrain. Ce système, qui consiste à [...]

Stop aux mauvais payeurs!
Gestion

Stop aux mauvais payeurs!

Par ALAIN THIBAULT

L'allongement des délais de paiement, malgré la LME, ne cesse de pénaliser les PME. Ne nous voilons pas la face: celles-ci sont carrément prises en otage par [...]

Ils font le pari du commerce organisé pour grandir
Franchise

Ils font le pari du commerce organisé pour grandir

Par Aglaé de Chalus

Pour mailler le territoire et imposer sa marque, la solution passe souvent par le commerce organisé. Franchise, commission-affiliation, coopérative, concession, [...]

Encadrez vos relations commerciales
Actualités

Encadrez vos relations commerciales

Par FLP Avocats

Coucher sur le papier les règles d'une relation commerciale, c'est non seulement vous assurer que l'accord sera respecté, mais aussi vous permettre de le faire [...]

De la rue au septième ciel
Actualités

De la rue au septième ciel

Par La rédaction

Il a connu la rue. Il est aujourd'hui chef d'entreprise. Joachim Mendy déploie toute son énergie à aider les jeunes à mieux s'intégrer, notamment dans le monde de [...]

L'alternance, mode d'emploi
Actualités

L'alternance, mode d'emploi

Par CELINE TRIDON

Et si vous confortiez vos équipes avec un jeune en alternance? Qu'il soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ce salarié à part entière a besoin [...]

Joint-venture: un mariage de bonnes raisons
Actualités

Joint-venture: un mariage de bonnes raisons

Par OLGA STANCEVIC

Si elle permet de s'implanter dans un pays étranger à moindre coût, la joint-venture entre une PME hexagonale et un partenaire local impose une étude préalable et [...]

DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie
Actualités

DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie

Par José Roda

C'est sans doute le produit d'épargne favori des Français. L'assurance-vie passerait presque pour un placement anodin, aussi simple et transparent qu'un livret A. [...]

E-COMMERCE RIME AVEC OBLIGATIONS
E-commerce

E-COMMERCE RIME AVEC OBLIGATIONS

Par Maître Eric Barbry

L'explosion des ventes sur Internet vous donne des idées et des ailes... Même si créer un site web devient de moins en moins compliqué sur le plan technologique, [...]

INTERIM ET CDD A LA LOUPE
Droit Social

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Par Gaelle Jouanne

Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) partagent un grand nombre de points communs. Il existe tout de même quelques [...]

Il illumine la plus haute tour du monde
Actualités

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Par Céline Tridon

Pleins feux sur AE & T, une PME béarnaise qui a décroché un contrat de 3 millions d'euros pour illuminer la nouvelle tour Dokkae, située au cœur de la Mecque. AE & [...]

Réduisez de 30 % vos coûts d'impression
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Réduisez de 30 % vos coûts d'impression

Par Céline Tridon

Réaliser des économies sur son budget d'impression, c'est possible. Reste à savoir optimiser son parc d'impression et inciter vos collaborateurs à quelques bonnes [...]

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé
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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Par Céline Tridon

L'assurance homme-clé permet de protéger les intérêts de l'entreprise en cas de disparition de son dirigeant ou d'un collaborateur important. Elle s'avère aussi [...]

RETRAITE: EPARGNER DES AUJOURD'HUI
Gestion

RETRAITE: EPARGNER DES AUJOURD'HUI

Par Mallory Lalanne

A l'heure où le projet de loi sur les retraites est examiné par les parlementaires, il peut s'avérer judicieux de penser à s'assurer un complément de revenus. tour [...]

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE
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Par Céline Tridon

Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de [...]

L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée
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Par Julien van der Feer

L'assurance-vie permet aux dirigeants de préparer leur retraite, de se constituer un capital de sécurité ou de faciliter la transmission de leur PME. seule limite [...]

Services aux entreprises: misez sur le sur-mesure
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Services aux entreprises: misez sur le sur-mesure

Par Véronique MEOT

Des prestations sur mesure permettant de facturer «le juste prix» et une offre de services qui ne cesse de s'enrichir, voici les tendances observées sur le marché [...]

Accélérez votre développement grâce à la franchise
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Par Jeanne Cavelier

Par un contrat de franchise, une entreprise concède à d'autres sociétés indépendantes le droit d'utiliser son concept de boutique, en contrepartie d'une redevance. [...]

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