Contrôle fiscal

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Gestion - Finance

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]

Création d'entreprise : partez du bon pied !
Création d'entreprise

Création d'entreprise : partez du bon pied !

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande préparation [...]

Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Juridique

Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle fiscal personnel [...]

Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Juridique

Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore simple particulier, [...]

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Gestion - Finance

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?

Par Bénédicte Gouttebroze

En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier 2014. Où en [...]

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Gestion - Finance

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du service des [...]

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Gestion - Finance

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Par Eve Mennesson

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]

Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar
Juridique

Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

Par Jean Brunet

Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et dérision, [...]

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Gestion - Finance

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Par Véronique Meot

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]

Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
Gestion - Finance

Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?

Par Mallory Lalanne

55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, selon les [...]

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige
Gestion - Finance

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Par Mallory Lalanne

Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les conclusions [...]

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Gestion - Finance

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Gestion - Finance

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Gestion - Finance

CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues

Par Mallory Lalanne

Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Gestion - Finance

Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne

Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Gestion - Finance

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Par Mallory Lalanne

Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant fixée à 1500 [...]

Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable
Gestion - Finance

Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable

Par Mallory Lalanne

Si la tenue de la comptabilité constitue la mission principale d'un expert-comptable, son champ de compétences a largement évolué ces dix dernières années. Zoom sur l'ensemble [...]

Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé
Gestion - Finance

Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé

Par Mallory Lalanne

À compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre, en cas de contrôle de l'administration, leurs écritures [...]

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Gestion - Finance

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Par Carine Guicheteau

Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est assimilée [...]