Contrôle urssaf

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre

Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis

Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, [...]

Faites face au contrôle Urssaf de votre société !
Note de frais

Faites face au contrôle Urssaf de votre société !

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours source de [...]

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Contrôle URSSAF

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Par Véronique Meot

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]

Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
controle fiscal

Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?

Par Mallory Lalanne

55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, selon les [...]

L'URSSAF aussi doit respecter la loi
Contrôle URSSAF

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Par Mallory Lalanne

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai [...]

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Par Mallory Lalanne

Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les conclusions [...]

Un redressement Urssaf, ça se négocie désormais
Gestion - Finance

Un redressement Urssaf, ça se négocie désormais

Par Mallory Lalanne

Le décret paru mercredi 17 février au JO, apporte des précisions sur la procédure de transaction, votée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Les entreprises [...]

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012
Contrôle URSSAF

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Par Marion Perroud

Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les redressements, eux, [...]

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Contrôle URSSAF

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette [...]

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Contrôle URSSAF

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Par François Taquet (Iéseg School of Management)

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise [...]

[Vidéo] Le contrôle Urssaf
Contrôle URSSAF

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Par Manon Marc

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]

Le contrôle Urssaf en question
Contrôle URSSAF

Le contrôle Urssaf en question

Par Manon Marc

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Contrôle URSSAF

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Contrôle URSSAF

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Gestion - Finance

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Contrôle URSSAF

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Par Laetitia Iglesias

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants [...]

Bien préparer son contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Par Laure Bergala

Si l'Urssaf décide de vous contrôler, connaître par avance vos droits, vos devoirs, la bonne attitude à adopter et les recours possibles en cas de redressement peut vous [...]