créancier

La sauvegarde accélérée, le prepack version française
Gestion - Finance

La sauvegarde accélérée, le prepack version française

Par Me Edouard Fabre, avocat associé

Destinée à anticiper les difficultés de l'entreprise, la sauvegarde accélérée, instituée par l'ordonnance du 14 mars 2014, permet, après une phase confidentielle de négociations [...]

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées
Gestion - Finance

Réforme des entreprises en difficulté : les procédures amiables privilégiées

Par Maëlle Becuwe

Cap sur l'amiable. Voilà ce qui ressort de la réforme des entreprises en difficulté prenant effet le 1er juillet 2014. Entre mesures d'incitations et nouvelle procédure (sauvegarde [...]

L'hypothèque conventionnelle évolue
Gestion - Finance

L'hypothèque conventionnelle évolue

Par Me Sophie Erignac-Godefroy

Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.

Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté
Gestion - Finance

Ordonnance Taubira : un formidable coup de pouce pour les PME en difficulté

Par Louis-Marie Chiron

Pour voler au secours des PME au bord de la faillite, une ordonnance portant sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives [...]

Une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
Gestion - Finance

Une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Par Julien van der Feer

Baptisée "Procédure de sauvegarde financière accélérée", elle permet de passer outre l'opposition des créanciers minoritaires dans le cadre d'une procédure amiable de conciliation. [...]

L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne
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L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne

Par VALERIE ME NOEL, THIBAULT ME BALTHAZAR

L'injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, qui permet d'obtenir le recouvrement rapide de créances impayées. Depuis 2008, il existe également une procédure [...]

Nantissement
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Nantissement

Par William Ramarques

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE
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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Par Anne Faraut

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre résidence [...]

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition [...]