Par Olivier Mesmin et Christine Daric, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
Est-il aussi difficile de bénéficier du crédit d'impôt pour abandon de loyer que de se faire vacciner ? Retour sur cette nouvelle mesure de la loi de finances 2021 créée [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux entreprises [...]
Bpifrance, super banquier des entreprises françaises
Par Mallory Lalanne
2016 a été la quatrième année de croissance consécutive pour Bpifrance. Le montant moyen des crédits garantis en hausse ou encore la baisse relative du financement de la [...]
[Tribune] Le CICE, un dispositif ciblé par des critiques : à raison ?
Par Dominique Dubois, expert-comptable au sein du Réseau Exco
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place par l'exécutif en début de quinquennat, a été critiqué par un récent rapport de la commission des [...]
[Tribune] Le crédit d'impôt recherche une nouvelle fois remis en question
Par Romain Daumont
Après la Cour des comptes qui a dressé en 2013 un état des lieux sévère de l'élargissement du CIR, c'est au tour du collectif Sciences en marche de dénoncer son inefficacité. [...]
Médiation du crédit : les saisines ont baissé de 17 % en 2014
Par Olga Stancevic
Les demandes de médiation de crédit ont baissé de 17% en 2014 selon un rapport publié mercredi 18 mars 2015. Les TPE-PME représentent 97% des dossiers traités par l'organisme. [...]
CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
Pour aider les PME à s'aventurer hors de nos frontières, la France dispose d'un arsenal d'aides publiques à l'export. Crédit d'impôt, assurance prospection, prêt à l'export... [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Alors que de nombreux experts-comptables pensaient que la demande de préfinancement du Cice s'achevait en ce début d'année, Bpifrance confirme que le dispositif est maintenu [...]
Cice : les quatre étapes à respecter pour bénéficier d'une avance sur le crédit d'impôt
Par Audrey Cuvelier-Pla
Le dispositif du préfinancement du Cice est destiné à soutenir la trésorerie des TPE et des PME, permettant ainsi de bénéficier dès 2013 des avantages du Cice. Comment en [...]
Le Cice bénéficie aux petites entreprises et à celles qui n'exportent pas ou peu
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Les trois quarts des 13 milliards d'euros alloués au Cice (crédit d'impôt compétitivité emploi) profiteront aux petites entreprises et celles qui exportent moins de 5 % de [...]
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur de l'artisanat [...]
Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs [...]
[Tribune] Le mécanisme du Cice ressemble trop à une subvention pour séduire les dirigeants
Par Léonidas Kalogeropoulos
Au lieu de de se traduire immédiatement par un allègement de charges sur les salaires, le mécanisme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) est perçu par [...]
En février 2013, naissait le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). D'abord réservé aux grandes entreprises, le dispositif a été revu pour bénéficier à l'ensemble des [...]
Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Par Marion Perroud
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]
Le Crédit d'impôt export (CIE) est un dispositif fiscal spécifiquement dédié aux PME. Il est subordonné au recrutement d'un salarié ou d'un volontaire international en entreprise [...]
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : la baisse du coût du travail n'atteindrait pas les 6 %
Par Marion Perroud
L'impact du futur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi devrait être plus modéré que ce qui a été annoncé, selon une évaluation de l'institut d'analyses économiques [...]
CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes
Par Charles Cohen
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette des dépenses [...]
Quatre astuces fiscales auxquelles on ne pense pas assez…
Par Aglaé De Chalus
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous prospectez à l'étranger ? Non ? Alors lisez attentivement ces quatre astuces fiscales que nous commente [...]
Les pistes à suivre pour faire financer vos formations
Par AGLAE DE CHALUS
Droit individuel à la formation, crédit d'impôt ou sollicitation de l'Opca dont vous dépendez: vous ne le saviez peut-être pas, mais il existe plusieurs solutions pour que [...]
Intéressement : les évolutions réglementaires risquent de pénaliser certaines PME
Par CELIA GAMEIRO
Un projet d'instruction fiscale revient sur les accords en cours en matière d'intéressement. La CGPME parle de “piège” pour les PME qui se sont fiées à un dispositif en train [...]
L'apprentissage est une priorité pour le gouvernement qui vise les 800 000 apprentis en 2015. Les incitations et les raisons sont nombreuses pour former la relève. Témoignages. [...]
Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2011 qui acte une volonté d'austérité et de rigueur, la Capeb exprime ses inquiétudes pour la filière photovoltaïque. [...]
Un amendement à la loi de finance 2010 adopté le 18 décembre diminue le taux de crédit d'impôts de 25 à 15 % pour les travaux concernant fenêtres, volets isolants et les [...]
