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PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !
RH - Management

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Par Marion Perroud

Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la charge de [...]

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire
RH - Management

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

Par Manon Marc

En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais [...]

CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié
RH - Management

CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié

Par Marion Perroud

Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte personnel de formation [...]

La DSN remplace désormais cinq autres documents
Gestion - Finance

La DSN remplace désormais cinq autres documents

Par Florence Leandri

Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru au Journal [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Gestion - Finance

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]

Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important
RH - Management

Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important

Par Pierre-Jean Leca

Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait [...]

Contrat de génération : le décret
RH - Management

Contrat de génération : le décret

Par Florence Leandri

Paru au Journal officiel du 16 mars 2013, ce texte fixe les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération pour les entreprises quels que soient leur taille et les [...]

Travail illégal: un décret renforce la responsabilité des donneurs d'ordre
RH - Management

Travail illégal: un décret renforce la responsabilité des donneurs d'ordre

Par Mallory Lalanne

Un décret vient d'être publié pour responsabiliser les donneurs d'ordre en matière de travail illégal. Ils doivent notamment s'assurer de l'authenticité de l'attestation [...]

Abris obligatoires sur les chantiers
Création d'entreprise

Abris obligatoires sur les chantiers

Par VIRGINIE BEL

Depuis le 19 décembre, un décret impose aux entreprises du BTP de protéger leurs travailleurs contre les conditions climatiques particulières, en prévoyant un local ou des [...]

Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Innovation

Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics. [...]

Stock-options et bonus : un décret la semaine prochaine
Création d'entreprise

Stock-options et bonus : un décret la semaine prochaine

Par CELIA GAMEIRO

Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, a annoncé jeudi 26 mars que la France allait interdire l'attribution de bonus et de stocks-options aux dirigeants des entreprises [...]

Ces mesures qui limitent les parachutes dorés
Création d'entreprise

Ces mesures qui limitent les parachutes dorés

Par CELIA GAMEIRO

Les dirigeants, qui ont bénéficié de l'aide de l'État pendant la crise, ne pourront pas toucher de stock-options, de bonus ou d'actions gratuites, voilà ce que devrait stipuler [...]

CGPME : "Le recrutement des seniors est menacé"
Création d'entreprise

CGPME : "Le recrutement des seniors est menacé"

Par CELIA GAMEIRO

Selon un décret en préparation, les entreprises qui ne se préoccupent pas suffisamment de l'emploi des seniors seront “mises à l'amende” à hauteur de 1% de leur masse salariale. [...]

L'État reconduit la prime à l'embauche des stagiaires
Création d'entreprise

L'État reconduit la prime à l'embauche des stagiaires

Par Céline Tridon

L'État reversera une prime de 3 000 euros à toute entreprise qui prévoit d'embaucher un stagiaire. Ce dispositif, mis en place en juin 2009, est reconduit jusqu'au 30 juin [...]

Le dispositif Cap + prorogé d'un an
Gestion - Finance

Le dispositif Cap + prorogé d'un an

Par Agathe Jaffredo

Le gouvernement maintient son dispositif Cap + visant à couvrir les petites entreprises, pénalisées par la crise, que l'assureur-crédit ne garantit plus du tout.

Les primeurs désormais payables en titres-restaurant
RH - Management

Les primeurs désormais payables en titres-restaurant

Par Mallory Lalanne

Christine Lagarde se félicite de la parution au Journal officiel du décret qui simplifie et améliore pour les salariés les conditions d'utilisation des titres-restaurant.