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Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
RH - Management

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

Par Marion Perroud

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]

Alain Cousin, nouveau président d'Ubifrance
Création d'entreprise

Alain Cousin, nouveau président d'Ubifrance

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Alain Cousin, député UMP de la Manche, succède à René André à la tête d'Ubifrance, l'agence publique de soutien aux exportateurs.

LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Création d'entreprise

LME : les députés votent la réduction des délais de paiement

Par Gaëlle Jouanne

Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Création d'entreprise

Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises

Par Gaëlle Jouanne

Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent pourront travailler [...]

Les députés UMP poussent un coup de gueule
Création d'entreprise

Les députés UMP poussent un coup de gueule

Par Gaëlle Jouanne

Les députés UMP veulent être davantage associés aux réunions organisées par les préfets de départements. Ces derniers sont chargés de surveiller la mise en œuvre des mesures [...]

Niches fiscales : l'Assemblée vote un plafonnement global
Création d'entreprise

Niches fiscales : l'Assemblée vote un plafonnement global

Par Gaëlle Jouanne

Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux. [...]

Le plan de relance voté à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Le plan de relance voté à l'Assemblée nationale

Par Gaëlle Jouanne

Mardi 13 janvier, les députés ont voté le plan de relance de 26 milliards d'euros présenté par Nicolas Sarkozy début décembre.

Les chèques-vacances désormais disponibles pour les PME
Création d'entreprise

Les chèques-vacances désormais disponibles pour les PME

Par Gaëlle Jouanne

Hervé Novelli l'avait proposé, les députés l'ont adopté ! Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent désormais bénéficier plus facilement des chèques-vacances. [...]

Taxe professionnelle: l'UMP et le gouvernement trouvent un accord
Création d'entreprise

Taxe professionnelle: l'UMP et le gouvernement trouvent un accord

Par Julien van der Feer

Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.

Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés
Création d'entreprise

Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés

Par Gaëlle Jouanne

Les députés, réunis en commission des Finances, ont prolongé le dispositif "Madelin" permettant aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu s'ils investissent dans [...]

Le dispositif Scellier ne bougera pas en 2010
Création d'entreprise

Le dispositif Scellier ne bougera pas en 2010

Par Agathe Jaffredo

Le verdissement du dispositif Scellier a été repoussé vendredi 13 novembre, les députés maintiennent le crédit d'impôt à 25%.

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.

Les députés épinglent le comportement des banquiers
Gestion - Finance

Les députés épinglent le comportement des banquiers

Par Mallory Lalanne

Afin de favoriser l'accès des TPE aux crédits bancaires, des députés ont déposé le 1er février une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Le don de RTT bientôt officialisé ?
RH - Management

Le don de RTT bientôt officialisé ?

Par Céline Tridon

Une loi pour encadrer le don de RTT ? C'est ce qu'envisage Paul Salen, député UMP de la Loire.

Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
RH - Management

Temps de travail : les députés votent une mesure contestée

Par Gaëlle Jouanne

L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur la modulation [...]